Centrale des marchés
13 Maitrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de la voie nouvelle de desserte Dulac-Roumanille, de la requalification de l'avenue Roumanille et des espaces publics d'accompagnement à la Ciotat 13 Maitrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de la voie nouvelle de desserte Dulac-Roumanille, de la requalification de l'avenue Roumanille et des espaces publics d'accompagnement à la Ciotat v...
Cté Urbaine MPM 13567Marseille
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13 Maitrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de la voie nouvelle de desserte Dulac-Roumanille, de la requalification de l'avenue Roumanille et des espaces publics d'accompagnement à la Ciotat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220254

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/09/12)
294237-2012
BOAMP (29/08/12)
12-160388
JOUE (29/08/12)
273422-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.etablissement public territorial

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marche de maitrise d'OEuvre portant sur l'amenagement de la voie nouvelle de desserte dulac-roumanille, de la REQUALIFICATION de l'avenue ROUMANILLE et des espaces publics d'accompagnement à la ciotat - 13 700 dans le cadre du projet anru abeille - mAURELLE - mATAGOTS.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la Ciotat, 13700 La Ciotat.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de la voie nouvelle de desserte Dulac-Roumanille, de la requalification de l'avenue Roumanille et des espaces publics d'accompagnement (en coeur de quartier, pour un cheminement pietonnier et le parvis de l'école et du stade) à la ciotat - 13 700, dans le cadre du projet ANRU Abeille - maurelle - matagots. Le marché porte sur les ouvrages de compétence communale et communautaire dans le cadre d'une convention de maitrise d'ouvrage unique confiée à MPM : terrassement et aménagement de voirie, système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales liés à la voirie, des eaux usées, d'adduction en eau potable et toutes les sujétions comprises, le traitement paysager, l'éclairage.
Le projet devra être conçu en tenant compte de sa réalisation en deux phases à partir de l'élément de mission Avant Projet. En effet, la partie nord de l'avenue Roumanille, nommée secteur 1, sera faite préalablement afin de mettre en sécurité la traversée piétonne et l'accès au parc urbain par la liaison est. Le reste du projet, nommé secteur 2, sera réalisé parallèlement et fera l'objet d'une enquête publique de type " loi Bouchardeau ". Ces éléments sont précisés dans le programme.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 III 4° du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71000000,71420000,71322000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (cf. informations complémentaires) (en%). Pondération : 55.
2. prix (cf. informations complémentaires) (en%). Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-065.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 093-154100 du 16/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 111

Intitulé : Maitrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de la voie nouvelle de desserte Dulac-Roumanille, de la requalification de l'avenue Roumanille et des espaces publics d'accompagnement

V.1) Date d'attribution du marché : 24 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARCADIS, Valad Parc Bât D3
Impasse Paradou, F-,13009 Marseille.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 357 000,00 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 232 741,20 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires .

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants :

1- valeur technique

Coefficient de pondération : 55 %.

Ce critère a été apprécié au regard des sous critères pondérés suivants, présentés dans le mémoire technique du candidat :

A/ La compréhension des enjeux de l'opération au regard des objectifs du programme.

Pondération du sous-critère A : 30 %

B/ Les moyens humains affectés à l'exécution de l'opération :
- la composition de l'équipe avec les CV détaillés (avec la désignation de l'interlocuteur privilégié du maitre d'ouvrage) ;
- l'organisation de l'équipe (répartition des responsabilités de chacun ainsi que le temps passé dans la réalisation des différentes missions).

Pondération du sous-critère B : 15 %

C/ La cohérence du phasage pour exécuter les missions (études, procédures administratives et travaux), sur la base du planning prévisionnel.

Pondération du sous-critère C : 10 %

2- le prix

Le critère prix a été apprécié au regard du forfait provisoire de la rémunération mentionné à l'article 2.2 de l'acte d'engagement, de l'annexe 1 "Décomposition du prix forfaitaire ", et son annexe 2 : " sous détails de prix ".

Coefficient de pondération : 45 %

---------------------

Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques, Service des Marchés

Les Docks - atrium 10.7,

B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02

Tél. : 0491997490 - télécopieur : 0491997196

Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.

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Médiation :
- mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative ;
- pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 0491156374 Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
- .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- a partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 95 B, annonce n° 150 du 18 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 91 13 48 30 Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Informations complémentaires.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 août 2012

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