Centrale des marchés
France-Marseille: Travaux de construction Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
Conseil général des Bouches-du-Rhône 13256Marseille 0413312195
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France-Marseille: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796199

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
269729-2013
FRANCE
Mme Frai Linda
52 avenue de Saint-Just
Conseil général des Bouches-du-Rhône
+33 413312195
13256
+33 413312185
Marseille Cedex

Mme Frai Linda
Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
+33 413312195
Conseil général des Bouches-du-Rhône – DGAC – service marchés – bureau B2145
13256
+33 413312185
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=8583&orgacronyme=cg13
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Mme Frai Linda
Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
+33 413312195
Conseil général des Bouches-du-Rhône – DGAC – service marchés – bureau B2145
13256
+33 413312185
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=8583&orgacronyme=cg13
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Mme Giovacchini
Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
+33 413311491
Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction juridique – bureau B6039
13256
+33 413311748
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=8583&orgacronyme=cg13
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bouches-du-Rhône
FR824
Bouches-du-Rhône


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) construction des vestiaires au Centre sportif de Fontainieu à Marseille, phase A
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 45000000
Travaux de construction
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) appel d'offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont divisées en 8 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé à prix global et forfaitaire. Un acte d'engagement pour tous les lots est exigé, condition de recevabilité de l'offre. Les prestations ne font pas l'objet de division en tranches.
- lot no 1 : Gros oeuvre
- lot no 2 : Charpente couverture
- lot no 3 : Carrelage
- lot no 4 : Serrurerie
- lot no 5 : Electricité courants forts et faibles
- lot no 6 : Plomberie ventilation
- lot no 7 : Peinture
- lot no8 : Voirie Réseaux Divers
Une prestation supplémentaire à chiffrer obligatoirement pour le lot no7 : mise en oeuvre d'un complexe anti-graffiti.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Gros oeuvre
Description succincte
1)
45000000
Travaux de construction
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Charpente couverture
Description succincte
1)
45000000
Travaux de construction
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Carrelage
Description succincte
1)
45000000
Travaux de construction
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Serrurerie
Description succincte
1)
45000000
Travaux de construction
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Electricité courants forts et faibles
Description succincte
1)
45000000
Travaux de construction
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Plomberie ventilation
Description succincte
1)
45000000
Travaux de construction
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Peinture
Description succincte
1)
45000000
Travaux de construction
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Voirie Réseaux Divers
Description succincte
1)
45000000
Travaux de construction
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) le titulaire du marché devra constituer une retenue de garantie, qui est égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant des avenants lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie (article 101 du CMP).
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
o
sup

- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR "

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) le marché sera dévolu à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le formulaire DC1, joint au dossier de consultation, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire DC1, joint au dossier de consultation datant du 25.6.2012.
En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un DC1 pour tout le groupement). Le candidat unique devra également fournir cet imprimé signé.
Le formulaire DC2, dûment complété (formulaire joint au dossier de la consultation et disponible sur le site Internet du Minefe), portant expressément mention du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un DC2 distinct. Le candidat unique devra également fournir cet imprimé. Fournir un document signé relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le candidat devra fournir les moyens matériels et humains de l'entreprise et les certificats de qualification (qualibat) et/ ou des références équivalentes pour le lot concerné sur les 5 dernières années adaptées à l'objet du marché, (notamment certificat de maître d'ouvrage sur des travaux similaires avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu, le maitre d'ouvrage, du montant des travaux et de l'année d'exécution). Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées. Les références devront être proportionnées au montant et au volume des travaux réalisés. Si le candidat fournit des attestations de qualification, celles-ci devront être conforme à l'article 5 du Règlement de la Consultation.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) E2DGAC31072013-1-AAPC
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.9.2013 - 17:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 20.9.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) le délai global d'exécution est fixé à 8 mois dont 1 mois de préparation de chantier et un an au titre de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inscrivent dans ce délai global d'exécution, conformément au planning prévisionnel.
Les critères de jugement des offres seront les suivants:
lot 1- 2 :
- prix 60%
- valeur Technique 40%
lot 3-4-5-6-7-8 :
Le seul critère de jugement des offres sera le prix des prestations (100%).
https://marches.cg13.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 491134813
+33 491811387
Tribunal administratif
13006
22 rue Breteuil
Marseille
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 413311620
+33 413311498
Service des études juridiques et assurances
13256
Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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