Centrale des marchés
France-Marseille: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
Conseil général des Bouches-du-Rhône 13256Marseille 0413313699
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France-Marseille: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895385

Date de clôture estimée : 16/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
403648-2013
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Marseille Cedex 20
M. le président
13256
FRANCE
+33 413313661
+33 413313699
52 avenue de Saint-Just

Adresse(s) internet:

https://marches.cg13.fr

Direction des routes
Aix-en-Provence
M. le chef d'arrondissement
13098
Arrondissement d'Aix-en-Provence
https://marches.cg13.fr
+33 442594737
20 avenue de Tübingen
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Direction des routes
Aix-en-Provence
M. le chef d'arrondissement
13098
Arrondissement d'Aix-en-Provence
https://marches.cg13.fr
+33 442594737
20 avenue de Tübingen
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Département des Bouches-du-Rhône
Marseille Cedex 20
13256
Direction juridique - b6039
https://marches.cg13.fr
+33 413311748
52 avenue de Saint-Just
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gardanne, 13000.
FR824
Bouches-du-Rhône


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) rd6 mise à 2x2 voies entre Gardanne et les Bastidons.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 45200000
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

45112600
Déblai-remblai

45232130
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

45233120
Travaux de construction de routes


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Les travaux comprennent: l'installation et la signalisation de chantier, les travaux préparatoires, les terrassements généraux, l'assainissement, la construction à l'identique du mur de clôture avec le garage Subaru, les réseaux secs, les chaussées,les équipements, la signalisation.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché de travaux et conformément à l'article 35-ii-6 du CMP des marchés de travaux pour la réalisation de prestations similaires en cas de besoin.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 10% selon l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 à 45 du CMP.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux,objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 rubrique D1) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) E1DRSGF19112013-1
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.1.2014 - 16:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 16.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) https://marches.cg13.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif
Marseille
13006
+33 491156190
+33 491134813
22 rue Breteuil

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRAL, préfecture de Région - Secrétariat général des affaires générales
Marseille Cedex 06
13282
+33 491156190
+33 491156374
boulevard Paul Peytral - CS 80001


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique - service juridique et assurances
Marseille Cedex 20
13256
+33 413311498
+33 413311576
52 avenue de Saint-Just
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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