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F-Marseille: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Bouches-du-Rhône FR82...
Conseil général des Bouches du Rhône Marseille 0413312080 0413312195
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F-Marseille: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68680

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
103700-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex
+33 413312195
+33 413312080
FRANCE
Conseil général des Bouches du Rhône
hôtel du Département, le président
52 avenue de Saint-Just
13256

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marseille Cedex 20
+33 413312195
FRANCE
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5749&orgAcronyme=cg13
Conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - service marchés à bons de commande
Mme Steunou +33 413312080
bâtiment B - 2ème étage - bureau B2145
52 avenue de Saint-Just
13256

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille Cedex 20
+33 413312195
+33 413310888
FRANCE
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5749&orgAcronyme=cg13
Conseil général des Bouches du Rhône - Dgaceep - DGAC
Mme Banchetti
bureau B2145 envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au 2ème étage - bâtiment B bureau B2145 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13
52 avenue de Saint-Just
13256

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Marseille Cedex 20
+33 413311748
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5749&orgAcronyme=cg13
Conseil général des Bouches du Rhône - direction juridique - bureau B6039
Mme Giovacchini
Remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG13
52 avenue de Saint-Just
13256


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés à bons de commande avec montants maximum, en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier appartenant au département ou loué par lui (15 lots).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. La durée de ces marchés courra de la date de prise d'effet fixée dans la lettre de notification pour une période maximale de 1an. Ils pourront ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d'un an par reconductions tacites.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Lot 1 E - VRD - assainissement - secteur Marseille Sud.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 400 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 3 AH - etanchéïté - secteur Aix.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 000 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 3 BC - etanchéïté - secteur Arles et Istres.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 000 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 3 E - etanchéïté - secteur Marseille Sud.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 000 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 4 D - sols souples - secteur Marseille Nord.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
1 200 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 7 B - métallerie- serrurerie - secteur Arles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
1 600 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 7 E - métallerie- serrurerie - secteur Marseille Sud.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 400 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 9 DG - chauffage et climatisation - secteur Marseille Nord et Ouest.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 400 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 9 F - chauffage et climatisation - secteur Marseille Est.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 400 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 10 D - electricité - secteur Marseille Nord.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
3 200 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 10 F - electricité - secteur Marseille Est.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
3 200 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 10 H - electricité - secteur Aix Sud.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 400 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 11 A - peinture - secteur Aix Nord.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 400 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 11 B - peinture - secteur Arles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 400 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 12 DEFG - vitrerie - miroiterie - secteur Marseille.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
2 000 000, 00 EUR (HT) pour les 4 ans
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du CCAP. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire d'entreprises avec mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 (à jour de la réglementation en vigueur) et DC2. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Il devra fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire HT des 3 derniers exercices clos.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier de certificats de qualification (niveau minimal requis notamment par référence aux qualifications Qualibat ou équivalent) ou références de même nature (notamment certificats des maîtres d'ouvrage sur travaux de même nature).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. prix. Pondération 70
2. valeur technique. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
E2DGAC21032012-1-AAPC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
https://marches.cg13.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
13006
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 20
+33 413311498
+33 413311620
FRANCE
Conseil général des Bouches du Rhône - service des etudes juridiques et assurances
52 avenue de Saint-Just
13256
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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