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F-Marseille: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
Conseil général des Bouches-du-Rhône 13256Marseille
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F-Marseille: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121849

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173596-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex
FRANCE
Conseil général des Bouches-du-Rhône
M. Frai linda
52 avenue de Saint-Just
13256

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marseille Cedex 20
+33 413312195
+33 413312185
FRANCE
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6039&orgAcronyme=cg13
Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés
Mme Frai
hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just
13256

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille Cedex 20
+33 413312195
+33 413312185
FRANCE
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6039&orgAcronyme=cg13
Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés (bureau B 2141)
Mme Frai
envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2141 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13
hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just
13256

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Marseille Cedex 20
+33 413311491
+33 413311748
FRANCE
https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6039&orgAcronyme=cg13
Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - bureau B6039
Mme Giovacchini
Remise par courrier recommandé avec avis de réception, ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
13256


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aix-en-Provence.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de réhabilitation de la conciergerie de la RDT 13 à Aix-en-Provence.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est passé selon la procedure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont divisées en 6 lots:
Lot 1 - démolition maçonnerie revêtements durs sols et murs;
Lot 2 - cloisonnement doublage faux plafonds;
Lot 3 - courants forts - courants faibles;
Lot 4 - chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie/sanitaires;
Lot 5 - menuiserie bois;
Lot 6 - peinture - sols souples chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 5 mois (y compris un mois de préparation), auquel s'ajoutera 1 an au titre de la garantie de parfait achèvement (GPA).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Démolition maçonnerie revêtement durs sols et murs. Les critères de jugement des offres seront les suivants:prix (70 %) - développement durable (30 %).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Cloisonnement - doublage - faux plafonds. Le prix sera le seul critère (100 %).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Courants forts/ courants faibles. Les critères de jugement des offres seront les suivants: prix (60 %), valeur technique (40 %).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie-sanitaires. Les critères de jugement des offres seront les suivants: prix (60 %), valeur technique (40 %).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries bois. Les critères de jugement des offres seront les suivants: prix (60 %), valeur technique (40 %).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Peinture - sols souples. Le prix sera le seul critère (100 %).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'avance et les acomptes s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises avec mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra compléter et signer le formulaire DC1 (à jour de la règlementation en vigueur au 12.12.2011). En cas de groupement, ce formulaire est présenté par le mandataire, faisant apparaitre précisément la composition du groupement dans laquelle chaque membre de l'équipe habilite explicitement le mandataire et appose sa signature (signature originale). Le candidat unique devra également fournir cet imprimé signé. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Capacité économique et financière: Le candidat devra renseigner le formulaire DC2, dûment complété, portant expressément mention du chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Ce formulaire est disponible sur le site Internet du MINEFE. En cas de groupement chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un DC2 distinct. Le candidat unique devra également fournir cet imprimé.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir les certificats de qualification et/ ou des références équivalentes pour le lot concerné (voir article 4 au stade de la candidature du RC) datant de moins de trois ans adaptées à l'objet du marché, avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 0
2. Valeur technique. Pondération 0

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
E2DGAC11052012-1-AAPC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.7.2012 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://marches.cg13.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
13006
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 20
+33 413311498
+33 413311620
FRANCE
Direction juridique - service juridique et assurances
hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just
13256
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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