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F-Marseille: Services spécialisés de transport routier de passagers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services réservés aux elèves - circuit scolaire C 228 - Ceyreste, La Ciotat vers LEP Don Bosco. II.1.2) Type de m...
Conseil général des Bouches-du-Rhône Marseille
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F-Marseille: Services spécialisés de transport routier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67165

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102387-2012
JOUE (30/03/12)
102404-2012
JOUE (30/03/12)
102409-2012
JOUE (30/03/12)
102415-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 20
FRANCE
Conseil général des Bouches-du-Rhône
M. le président
direction des transports et des ports
52 avenue de Saint Just
13256

Adresse(s) internet:

https://marches.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marseille Cedex 20
+33 413310204
+33 413310234
FRANCE
https://marches.cg13.fr
Conseil général des Bouches-du-Rhône
M. Bertrand Benoît
direction des transports et des ports - service des affaires générales
hôtel du département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3026 Les Docks - atrium 10.2 - 10 place de la Joliette BP 12413
13256
benoit.bertrand@cg13.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille Cedex 20
+33 413310204
+33 413310234
FRANCE
https://marches.cg13.fr
Conseil général des Bouches-du-Rhône
M. Bertrand Benoît
direction des transports et des ports - sevice des affaires générales - bureau A3026
hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just Les Docks - atrium 10.2 - 10 place de la Joliette BP 12413
13256
benoit.bertrand@cg13.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Marseille Cedex 20
FRANCE
https://marches.cg13.fr
Conseil général des Bouches-du-Rhône
direction juridique - bureau B6039
hôtel du département - 52 avenue Saint Just
13256


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services réservés aux elèves - circuit scolaire C 228 - Ceyreste, La Ciotat vers LEP Don Bosco.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bouches-du-Rhône.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services réservés aux elèves - circuit scolaire C 228 - Ceyreste, La Ciotat vers LEP Don Bosco.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Accord-cadre au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du Code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel (HT) de 89 500 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 537 000 EUR, soit sur 4 ans un montant minimum (ht) de 358 000 EUR et un montant maximum (HT) de 2 148 000 EUR. Le nombre prévisionnel de trajets pour une année scolaire est de 1 050.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21.2.2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
www.economie.gouv.fr
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. rubrique III.2.2 ci-dessus, le candidat devra également fournir: - l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou, à défaut, le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 35
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
E4DTPSTSC228-AAPC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

389398-2011
2011/S 240-389398


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://marches.cg13.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 431134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de marseille (Cciral)
préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peytral
13282


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 20
+33 413311498
+33 413311576
FRANCE
Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurance
hôtel du département - 52 avenue Saint Just
13256
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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