Panneaux photovoltaïques

Commune de Combrit
Appel à manifestation d'intérêt concurrent (L.2122-1-4 CG3P) - occupation du domaine public pour panneaux photovoltaïques
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Organisme public propriétaire : mairie, 8, rue du Général-de-Gaulle, 29120 Combrit. Contact commande publique : Gwénaëlle Lider, tél. 02 98 56 74 20.
Courriel : dgs@combrit-saintemarine.fr
et compta.annexe@combrit-saintemarine.fr
Objet du présent avis : appel à manifestation d'intérêt concurrent (L.2122-1-4 CG3P) - occupation du domaine public pour panneaux photovoltaïques.
Caractéristiques principales de la future convention et redevance d’occupation : une société a présenté une manifestation d'intérêt spontanée pour l’occupation du toit du futur Espace Jeunes, situé rue du Stade par des panneaux photovoltaïques.
- production électrique estimée : 17 KWc pour une superficie de 81,5 m2 répartis sur 42 panneaux,
- durée de l’opération : 20 ans,
- redevance d’occupation : le montant de la redevance d’occupation sera calculé en fonction de la surface de capteurs photovoltaïques installée.
Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt : conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du CG3P, lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Tout porteur d'un projet concurrent, intéressé par l'occupation de tout ou partie de la dépendance immobilière susvisée, peut se manifester en contactant la commune de Combrit, service marché public.
En cas de manifestation d'intérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception, par courriel ou par dépôt contre remise de récépissé.
Les éventuelles manifestations d'intérêt devront obligatoirement comporter un courrier de présentation du candidat et de son projet.
Date limite de remise d’éventuelles manifestations d’intérêt : 21 juillet 2023 à 12 h 00.
Déroulement de la procédure : dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis la commune de Combrit pourra autoriser l'occupant pressenti à occuper et exploiter les espaces susmentionnés.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, la commune lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.