Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Adresse électronique: contact.sampcs@departement13.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement

Description: L'objet du marché comprend la mise en oeuvre de six mesures destinées à favoriser les parcours logement des ménages les plus en difficultés, sur l’intégralité du territoire départemental : L’accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) généraliste, l'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) renforcé, l’ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales (FVV), l’ASELL spécifique propriétaires occupants (PO), l’ASELL diagnostic – courte durée et les ateliers recherche logement (ARL) Ces dispositifs ont vocation de permettre aux ménages d’accéder à un logement adapté et décent et de s’y maintenir. Leurs champs d’intervention se déclinent au travers des différentes problématiques liées au parcours logement : la recherche de logement, la sécurisation de l’accès au logement, la prévention et le traitement des conflits locataires/bailleurs, la prévention de l’expulsion domiciliaire, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Les estimations et valeur maximale indiquées dans le présent avis du marché concernent uniquement l'accord-cadre constituant la part unitaire du marché.

Identifiant de la procédure: f089e368-782e-4b04-b008-c3096550869c

Identifiant interne: 2025-0507

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Excepté le lot 19, chaque lot constitue un marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 19 constitue un accord-cadre mono-attributaire avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 16 656 789,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 640 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Concernant les lots 11 à 17 inclus situés sur Marseille uniquement, compte tenu de leur volumétrie estimée, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un nombre maximal de 3 lots parmi ce groupe de lots. Les candidats devront lors du dépôt de leur offre soit être détenteurs d’un agrément préfectoral d’ingénierie sociale (ILGLS et/ou ISFT) ou tout document reconnu équivalent, en cours de validité, soit joindre dans leur dossier un récépissé de la préfecture justifiant du dépôt de la demande d’agrément. En cas de groupement au moins un des cotraitants détient l’un et/ou l’autre de ces agréments. Cet agrément peut également être détenu par le sous-traitant, le cas échéant. Les travailleurs sociaux en charge des accompagnements doivent être détenteurs des diplômes d’état d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale familiale. Pour le cas où l’attributaire pressenti ne dispose pas à l’issue des négociations et au moment de l’attribution de l’ensemble des personnels et locaux sur lesquels il entend s’appuyer pour exécuter le marché, il sera invité, dans le même délai que celui exigé pour la communication des certificats et attestations lors de l'attribution, à produire l’ensemble des documents justifiant de l’effectivité de la mise à disposition de ces locaux et personnels en vue de l’exécution du marché (CV, copie de baux, attestations de tiers, etc).

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique » (voir DC1).

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Aix-en-Provence

Description: Secteur Aix-en-Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 820 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 164 164,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 820 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Aubagne - La Ciotat

Description: Secteur Aubagne - La Ciotat arché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 600 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 845 283,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Durance Alpilles

Description: Secteur Durance Alpilles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 520 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 727 683,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Arles

Description: Secteur Arles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 480 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 683 928,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Salon de Provence

Description: Secteur Salon de Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 480 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 683 928,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Istres - Miramas - Port St Louis

Description: Secteur Istres - Miramas - Port St Louis Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 460 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 649 359,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Martigues - Port de Bouc

Description: Secteur Martigues - Port de Bouc Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 380 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 528 697,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Marignane

Description: Secteur Marignane Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 380 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 528 697,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Gardanne

Description: Secteur Gardanne Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 360 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 494 127,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Vitrolles

Description: Secteur Vitrolles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 400 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 567 426,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Marseille - 1-2-3e arrondissements

Description: Secteur Marseille - 1-2-3e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 820 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 164 164,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 820 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Marseille - 5-6-7e arrondissements

Description: Secteur Marseille - 5-6-7e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 700 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 999 748,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Marseille - 8-9-10e arrondissements

Description: Secteur Marseille - 8-9-10e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 060 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 493 875,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 060 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Marseille - 4-11-12e arrondissements

Description: Secteur Marseille - 4-11-12e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 880 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 247 195,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Marseille - 13e arrondissement

Description: Secteur Marseille - 13e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 800 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 129 595,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Marseille - 14e arrondissement

Description: Secteur Marseille - 14e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 800 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 129 595,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Marseille - 15-16e arrondissements

Description: Secteur Marseille - 15-16e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 180 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 658 292,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales

Description: ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 500 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

Options:

Description des options: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 691 392,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: ASELL spécifique propriétaires occupants

Description: ASELL spécifique propriétaires occupants Accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cet accord-cadre part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 200 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 269 640,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Nombre de cadres

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains et organisation générale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511934?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Numéro d’enregistrement: 22130001500247

Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Ville: Marseille

Code postal: 13256

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: AGNES

Adresse électronique: contact.sampcs@departement13.fr

Téléphone: +33 413311313

Adresse internet: https://marches.departement13.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille,

Numéro d’enregistrement: 17130005600024

Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis: 05b35d1e-6b47-436a-abd2-1be4efffabf8 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli

Sous-type d’avis: 20

Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 11:55:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 68161-2026

Numéro de publication au JO S: 21/2026

Date de publication: 30/01/2026

Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME