1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre incluant la mission ordonnancement pilotage et coordination pour la réhabilitation et l'extension du collège Gérard Philipe à Martigues
Description: Le programme prévoit notamment : - une restructuration fonctionnelle et pédagogique, - une extension pour redimensionner le collège par rapport aux besoins et capacité d’accueil, - une réhabilitation énergétique des bâtiments (rénovation de l’enveloppe et des ensembles de production et diffusion de chauffage ainsi que le traitement d’air), - une amélioration des espaces extérieurs (aménagement de la cour de récréation basse, amélioration des espaces verts avec une logique de désimperméabilisation et réaménagement du parking du personnel), - une mise en accessibilité PMR. Le détail technique figure au programme et annexes ainsi qu’aux cahiers des clauses techniques particulières. Les travaux n’auront pas lieux en site occupé.
Identifiant de la procédure: e0b4eaed-9041-4146-ae06-db42d8634815
Identifiant interne: 2026-0180
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Sauveur Ruggiu
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 755 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont autorisés à poser des questions au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres. Chaque candidat devra disposer de 2 architectes. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte. Un architecte, qu'il soit mandataire ou non, ne pourra se présenter que dans une seule équipe. Un BET, qu'il se présente en tant que cotraitant ou sous-traitant, ne pourra se présenter que dans une seule équipe. En cas de non respect des exigences précitées, l'ensemble des plis des groupements concernés seront éliminés. La signature électronique n'est pas obligatoire pour cette procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141- 6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre incluant la mission ordonnancement pilotage et coordination pour la réhabilitation du collège Gérard Philipe à Martigues
Description: Le programme prévoit notamment : - une restructuration fonctionnelle et pédagogique, - une extension pour redimensionner le collège par rapport aux besoins et capacité d’accueil, - une réhabilitation énergétique des bâtiments (rénovation de l’enveloppe et des ensembles de production et diffusion de chauffage ainsi que le traitement d’air), - une amélioration des espaces extérieurs (aménagement de la cour de récréation basse, amélioration des espaces verts avec une logique de désimperméabilisation et réaménagement du parking du personnel), - une mise en accessibilité PMR. Le détail technique figure au programme et annexes ainsi qu’aux cahiers des clauses techniques particulières. Les travaux n’auront pas lieux en site occupé.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Sauveur Ruggiu
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 755 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Tout architecte devra être inscrit à l’ordre des architectes ou équivalent.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur : Pour l’ensemble des BET du groupement : 220 000€ Pour les architectes du groupement : 220 000€
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: -Pour les architectes Les candidats devront fournir trois références au total relatives à des projets livrés depuis moins de dix ans, pour lesquelles l'architecte détient la propriété intellectuelle, proportionnelles et en adéquation avec les caractéristiques de l'opération.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Pour l'ensemble des BET co-traitants : Qualifications : OPQIBI, OPQTECC ou équivalent dans chacun des domaines de compétences imposés au groupement (pour chaque domaine de compétence les qualifications sont cumulatives) - Développement durable et qualité environnementale 1903 - Maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de bâtiment en développement durable - VRD, désimperméabilisation, loi sur l'eau 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants - Gros oeuvre (structure), second oeuvre 1218 - Maîtrise d'oeuvre en génie civil et gros oeuvre courants 1233 - Etude de fondations 1220 - Ingénierie en second oeuvre courant - Electricité (courants forts - courants faibles - coordination système sécurité incendie) 1419 - Ingénierie en électricité courante 1411 - Étude de systèmes courants de Gestion Technique 1421 - Ingénierie en courants faibles courants 0322 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie B, C, D et E - Fluides - Ventilation - Génie climatique 1320 - Ingénierie de fluides courants 1312 - Étude d'installations courantes de chauffage et de VMC 1322 - Ingénierie en génie climatique courant - Acoustique 1604 - Ingénierie en acoustique du bâtiment - Economie de la construction : OPQTECC pour les Missions économiques en maîtrise d'oeuvre - Maîtrise des coûts et les Métrés - études de prix - vérification - Commissionnement 1910 - Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment - Désamiantage 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage - OPC 0301 - Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références BET : En l'absence des qualifications demandées par domaine de compétence : Les candidats devront fournir trois références au total relatives à des projets livrés depuis moins de dix ans, proportionnelles et en adéquation avec les caractéristiques de l'opération.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2-Méthodologie pour l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3-Moyens humains pour l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: Service achats marchés - Travaux Maintenance
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAMTM
Téléphone: 041331311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3a17695d-0367-4a1e-8a16-e47bbef3e7c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 08:56:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324867-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
