1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels.
Description: Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels. Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 5e4fb6a3-d5fa-4ff0-a7ba-9f908302dd15
Identifiant interne: 2025-0050
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122110 Pompes pour la lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 55 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels.
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels. Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025-0050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122110 Pompes pour la lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation devrait être publié en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0050.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f30c93e3-7a77-48e3-bb33-a84305426514 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 13:43:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92831-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
