1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, traitement, reconditionnement et valorisation des matériels électriques, électroniques et de télécommunications de la DSIUN du département des Bouches-du-Rhône
Description: Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : Mise à disposition de Rolls ; Enlèvement matériel ; Valorisation (D3E) ; Reconditionnement de nos matériels
Identifiant de la procédure: 41ef3ad4-941f-4656-ada8-db4037060a5f
Avis précédent: 87c6335e-7224-4bde-a5a7-68b68a73bcb5-01
Identifiant interne: 2024-0309
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 62 500 euros est exprimé en euros hors TVA. Lieux d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La collecte, traitement, reconditionnement et valorisation des matériels électriques, électroniques et de télécommunications de la DSIUN du département des Bouches-du-Rhône
Description: Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : - Mise à disposition de Rolls. - Enlèvement matériel - Valorisation (D3E) - Reconditionnement de nos matériels
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Récupération des matériels informatiques avec reconditionnement et valorisation.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Insertion professionnelle par l'activité économique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'annexe II "Critères de notation" du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée au regard du Plan de mémoire revalorisation Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'annexe II "Critères de notation" du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: BIO OCEAN et EVA (Entreprise de Valorisation Adaptée)
Chef de file du soumissionnaire: BIO OCEAN
Nom officiel: EVA (Entreprise de Valorisation Adaptée)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BIO OCEAN et EVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 114 244,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre société BIO OCEAN et EVA - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BIO OCEAN
Numéro d’enregistrement: 800 672 842 00021
Adresse postale: 1590 Chemin du Clauvier
Ville: Roquevaire
Code postal: 13360
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 86 36 14 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EVA (Entreprise de Valorisation Adaptée)
Numéro d’enregistrement: 843 615 386 00011
Adresse postale: 34 avenue du Général de Gaulle
Ville: La Fare les Oliviers
Code postal: 13580
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 09 70 66 94 38
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2dc45bd-cc84-4851-b9a7-d1d9d5909b2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 12:02:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285798-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
