1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES PARAMÉTRAGES ET DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES DE LA SOLUTION EASYVISTA ET DE SES MODULES INTÉGRÉS DANS LE CONTEXTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description: La présente consultation concerne : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES PARAMÉTRAGES ET DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES DE LA SOLUTION EASYVISTA ET DE SES MODULES INTÉGRÉS DANS LE CONTEXTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant de la procédure: 29a39941-81bf-47b8-a96d-fc2a725ecba4
Identifiant interne: 2025-0244
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52 / Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : • Département des Bouches-du-Rhône notamment l’Hôtel du Département (HD13) ; • Locaux du titulaire en distanciel.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 116 836,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois fermes à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum est fixé à : 500 000 euros HT soit 600 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant maximum est fixé à : 3 000 000 euros HT soit 3 600 000 euros TTC sur la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES PARAMÉTRAGES ET DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES DE LA SOLUTION EASYVISTA ET DE SES MODULES INTÉGRÉS DANS LE CONTEXTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description: Le présent lot concerne : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES PARAMÉTRAGES ET DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES DE LA SOLUTION EASYVISTA ET DE SES MODULES INTÉGRÉS DANS LE CONTEXTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : • Département des Bouches-du-Rhône notamment l’Hôtel du Département (HD13) ; • Locaux du titulaire en distanciel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 116 836,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME) / Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) / Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pilotage et réalisation des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 32,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Indicateurs (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et compétences des moyens humains dédiés (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences de cybersécurité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat / Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA / Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM-IT
Adresse postale: Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cfe7de2e-691c-4c0e-8af9-f3d0b4237714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 16:21:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784067-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
