1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INTÉGRATION APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description: Le présent marché porte sur l'intégration des applications dont s'est doté le Département des Bouches-du-Rhône au sein du système d'information (SI) et les prestations associées. Les activités d'intégration permettent de normaliser le format des applications pour ensuite les mettre à disposition sur les postes de tout le parc informatique du Département, le tout de manière autonome et homogène pour l'ensemble des agents et de déployer les parties serveurs en respectant les contraintes d'exploitation et de performance.
Identifiant de la procédure: 6ce84e52-1fef-4327-8122-4c57ffe796cc
Identifiant interne: 2024-0191
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INTÉGRATION APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description: La présente consultation concerne : INTÉGRATION APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72265000 Services de configuration de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site ou hors site).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (article 5.1.1 du RC)
Description: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 5.1.1 du RC)
Description: - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat (article 5.1.1 du RC)
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat (article 5.1.1 du RC)
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'exécution (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et compétences (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences de sécurité (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Barret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM-IT
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af1ea280-7b6c-4efc-a9ec-6aa5df1e23d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 14:50:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462055-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
