A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
52 avenue saint just
13256 Marseille
Tel : 0413311313
Secteurs d'activité
Services de téléphonie IP.

INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/07/2026
JOUE - 498699-2026
498699-2026 - Résultats
France – Services de téléphonie IP – INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Adresse électroniquecontact.samit@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreINFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DescriptionLa présente consultation concerne : INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant de la procédurea73a1684-c9cb-422f-803c-c1b1d5107c13
Avis précédentd20e84bc-6c63-4782-8a51-c316f73d00c3-01
Identifiant interne2025-0315
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du Département / 52, Avenue de Saint Just  
VilleMarseille Cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesLieux d’exécution : • Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l’Hôtel du Département et le site de secours d’ARENC (jusqu’en 2026) ainsi que les sites distants (plus de 200). • Locaux du titulaire en distanciel.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 693 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre5 416 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché a une durée d'exécution de 48 mois fermes (4 ans) à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Cet accord-cadre s’exécute en majeure partie via l’émission de bons de commande. De manière accessoire, il pourra s’exécuter via des marchés subséquents. Le montant minimum est fixé à : 2 000 000,00 euros TTC (soit 1 666 666,00 euros HT) sur la durée totale du marché. Le montant maximum est fixé à : 6 500 000,00 euros TTC (soit 5 416 666,00 euros HT) sur la durée totale du marché.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreINFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DescriptionLe présent lot concerne : INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du Département / 52, Avenue de Saint Just  
VilleMarseille Cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesLieux d’exécution : • Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l’Hôtel du Département et le site de secours d’ARENC (jusqu’en 2026) ainsi que les sites distants (plus de 200). • Locaux du titulaire en distanciel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 693 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionExigences de cybersécurité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille (TA)
Organisation qui signe le contratConseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis5 416 666,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres3 891 176,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 416 666,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre3 891 176,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBOUYGUES ENERGIES & SERVICES (EQUANS)
Sous-traitant
Nom officielCONSEIL USAGES & DEVELOPPEMENT (CUD)
Nom officielPOLE SUD SAS
Offre
Identifiant de l’offreOffre entreprise EQUANS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance1 070 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession18/06/2026
Organisation qui signe le contratConseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement22130001500247
DépartementSAMIT
Adresse postaleHôtel du Département / 52, Avenue de Saint Just
VilleMarseille Cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSAMIT
Adresse électroniquecontact.samit@departement13.fr
Téléphone0413311313
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://marches.departement13.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31, Rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielBOUYGUES ENERGIES & SERVICES (EQUANS)
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77566487304147
Adresse postale1, Avenue Eugène Freyssinet
VilleGuyancourt
Code postal78280
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquealec.karam@equans.com
Téléphone0699787607
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielCONSEIL USAGES & DEVELOPPEMENT (CUD)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement51910485500019
Adresse postale63, Rue Pierre Bonnaud
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquee.berte@cud-sa.fr
Téléphone0672612461
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officielPOLE SUD SAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement41018706600049
Adresse postale30, Boulevard Claude Antonetti
VilleLa Penne sur Huveaune
Code postal13821
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@polesud-it.fr
Téléphone0496102570
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis08599d1d-e18e-4d40-a023-e15cf6811a3d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 14:43:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis498699-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026