1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Description: La présente consultation concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Identifiant de la procédure: 67b2f281-0742-486f-b1b0-b411480b8367
Avis précédent: 59ba8035-51f0-495f-b27e-b47aaa2daa70-01
Identifiant interne: 2025-0249
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : - Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l'Hôtel du Département (HD13) et le site d'ARENC ; - Lieu du futur hébergeur du datacenter de secours ; - Locaux du titulaire en distanciel.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois fermes à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum est fixé à : 200 000,00 euros HT soit 240 000,00 euros TTC sur la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Description: Le présent lot concerne : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : TRUNK SIP ET ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS ENTRANTES ET SORTANTES
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : - Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l'Hôtel du Département (HD13) et le site d'ARENC ; - Lieu du futur hébergeur du datacenter de secours ; - Locaux du titulaire en distanciel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM-IT
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SFR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34305956400959
Adresse postale: 16, Rue du Général Alain de Boissieu Bâtiment ouest B3262
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0187269587
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: b424cd87-6404-4a02-9cb7-aa5e7ccce41d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 11:13:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202275-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
