1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE EN VUE DE l'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PRÉ CÂBLAGE INFORMATIQUE (COURANTS FAIBLES) DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)
Description: Le présent appel d'offres concerne les travaux d'installation, de maintenance, de dépannage du câblage des réseaux locaux pour l'informatique, la téléphonie classique ou sur IP (ToIP) et l'énergie des bâtiments et ouvrages constituant le patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de la procédure: 0c25b6a9-4abe-4fc6-b787-9ce453b7806a
Identifiant interne: 2025-0091
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre du marché concerne essentiellement les bâtiments scolaires (dans leur entièreté y compris gymnases, loges etc.). De fait, le présent marché est géré par la Direction de l'Éducation et des Collèges (DEC). Cependant ce marché peut aussi être utilisé par d'autres directions comme la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation (DME) ou encore la Direction de l'Architecture et Construction (DAC). La liste des sites est indiquée en annexe 2 du CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 666 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter du 05/09/2025 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou l'ensemble des lots. En effet, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marseille (secteurs M1, M2, M3 et H1)
Description: Le présent lot concerne : Marseille (secteurs M1, M2, M3 et H1)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre du marché concerne essentiellement les bâtiments scolaires (dans leur entièreté y compris gymnases, loges etc.). De fait, le présent marché est géré par la Direction de l'Éducation et des Collèges (DEC). Cependant ce marché peut aussi être utilisé par d'autres directions comme la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation (DME) ou encore la Direction de l'Architecture et Construction (DAC). La liste des sites est indiquée en annexe 2 du CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu avec un maximum annuel de 1 666 666 euros HT soit 2 000 000 euros TTC annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 6.1 du RC)
Description: - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise (article 6.1 du RC)
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Lot 1 : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de 2 000 000 d'euros TTC en moyenne sur les trois dernières années dans les domaines correspondant à l'objet du marché. Lot 2 : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de 2 000 000 d'euros TTC en moyenne sur les trois dernières années dans les domaines correspondant à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise (article 6.1 du RC)
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution [le cas échéant], en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. - Attestation d'assurance civile et décennale.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (article 6.1 du RC)
Description: Certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (article 8.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (article 8.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hors Marseille (secteurs H2, H3 et H4)
Description: Le présent lot concerne : Hors Marseille (secteurs H2, H3 et H4)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre du marché concerne essentiellement les bâtiments scolaires (dans leur entièreté y compris gymnases, loges etc.). De fait, le présent marché est géré par la Direction de l'Éducation et des Collèges (DEC). Cependant ce marché peut aussi être utilisé par d'autres directions comme la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation (DME) ou encore la Direction de l'Architecture et Construction (DAC). La liste des sites est indiquée en annexe 2 du CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu avec un maximum annuel de 1 666 666 euros HT soit 2 000 000 euros TTC annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 6.1 du RC)
Description: Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME) ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise (article 6.1 du RC)
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Lot 1 : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de 2 000 000 d'euros TTC en moyenne sur les trois dernières années dans les domaines correspondant à l'objet du marché. Lot 2 : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de 2 000 000 d'euros TTC en moyenne sur les trois dernières années dans les domaines correspondant à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise (article 6.1 du RC)
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution [le cas échéant], en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. - Attestation d'assurance civile et décennale.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (article 6.1 du RC)
Description: Certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (article 8.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (article 8.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM-IT
Adresse postale: Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 298642ff-2d9e-405e-aa1e-ef956ee86670 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:00:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220202-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
