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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).
Description: Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).
Identifiant de la procédure: 4084eae2-cdc1-4779-8ebd-8bf70df13f8b
Identifiant interne: 2026-0152
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e)
Description: Marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conditions énoncées dans le CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 846 481,03 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 300 000 € HT et un maximum annuel de 1 300 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Sous-critères: "Méthodologie d’exécution des prestations conformément aux exigences du CCAP et CCTP" valant pour 35% de la note finale - "Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, conformément aux exigences du CCAP et du CCTP " valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Sous-critères: "actions prises par le candidat en vue de limiter l’impact carbone de ses interventions dans le cadre de l’exécution du marché (transports doux, transports en commun, décarbonation de sa flotte automobile, gestion des déplacements, etc.). " valant pour 5% de la note finale - "performance des offres en matière d’intégration et d’orientation professionnelles à l’occasion de l’exécution du marché" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1. du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marseille Nord Est (13e et 14e)
Description: Marseille Nord Est (13e et 14e)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conditions énoncées dans le CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 501 159,25 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 200 000 € HT et un maximum annuel de 850 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Sous-critères: "Méthodologie d’exécution des prestations conformément aux exigences du CCAP et CCTP" valant pour 35% de la note finale - "Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, conformément aux exigences du CCAP et du CCTP " valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Sous-critères: "actions prises par le candidat en vue de limiter l’impact carbone de ses interventions dans le cadre de l’exécution du marché (transports doux, transports en commun, décarbonation de sa flotte automobile, gestion des déplacements, etc.). " valant pour 5% de la note finale - "performance des offres en matière d’intégration et d’orientation professionnelles à l’occasion de l’exécution du marché" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1. du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marseille Centre-Sud (1er, 4e,5e,6e,7e,8e,9e,10e,11e et 12e)
Description: Marseille Centre-Sud (1er, 4e,5e,6e,7e,8e,9e,10e,11e et 12e)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conditions énoncées dans le CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 739 643,62 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 250 000 € HT et un maximum annuel de 1 100 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Sous-critères: "Méthodologie d’exécution des prestations conformément aux exigences du CCAP et CCTP" valant pour 35% de la note finale - "Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, conformément aux exigences du CCAP et du CCTP " valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Sous-critères: "actions prises par le candidat en vue de limiter l’impact carbone de ses interventions dans le cadre de l’exécution du marché (transports doux, transports en commun, décarbonation de sa flotte automobile, gestion des déplacements, etc.). " valant pour 5% de la note finale - "performance des offres en matière d’intégration et d’orientation professionnelles à l’occasion de l’exécution du marché" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1. du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Hors Marseille - Territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)
Description: Secteur Hors Marseille - Territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conditions énoncées dans le CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 406 651,97 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 150 000 € HT et un maximum annuel de 650 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Sous-critères: "Méthodologie d’exécution des prestations conformément aux exigences du CCAP et CCTP" valant pour 35% de la note finale - "Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, conformément aux exigences du CCAP et du CCTP " valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Sous-critères: "actions prises par le candidat en vue de limiter l’impact carbone de ses interventions dans le cadre de l’exécution du marché (transports doux, transports en commun, décarbonation de sa flotte automobile, gestion des déplacements, etc.). " valant pour 5% de la note finale - "performance des offres en matière d’intégration et d’orientation professionnelles à l’occasion de l’exécution du marché" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1. du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur Hors Marseille, hors métropole
Description: Secteur Hors Marseille, hors métropole
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conditions énoncées dans le CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 243 160,57 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 100 000 € HT et un maximum annuel de 450 000€ HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Sous-critères: "Méthodologie d’exécution des prestations conformément aux exigences du CCAP et CCTP" valant pour 35% de la note finale - "Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, conformément aux exigences du CCAP et du CCTP " valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Sous-critères: "actions prises par le candidat en vue de limiter l’impact carbone de ses interventions dans le cadre de l’exécution du marché (transports doux, transports en commun, décarbonation de sa flotte automobile, gestion des déplacements, etc.). " valant pour 5% de la note finale - "performance des offres en matière d’intégration et d’orientation professionnelles à l’occasion de l’exécution du marché" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1. du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Asociation de médiation sociale AMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de Asociation de médiation sociale AMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 830 086,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00087
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association de médiation et de cohésion sociale groupe ADDAP13
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de Association de médiation et de cohésion sociale groupe ADDAP13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 491 709,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00088
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sud Formation
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de Sud Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 725 363,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00089
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 380 863,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00090
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 281 686,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00091
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille cédex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme Martine Vassal
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 400734448
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 400734448
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Sud Formation
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 415225416
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Association de médiation et de cohésion sociale groupe ADDAP13
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 824244990
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Asociation de médiation sociale AMS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 439848854
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 102d362e-3a54-4136-844f-558403bfdaa7 - 04
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 09:33:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794544-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026