1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches du Rhône
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la conception, la programmation et la production exécutive du Festival Marseille Séries Stories - Festival de séries télévisuelles axées sur l'adaptation littéraire.
Description: Accord-cadre pour la conception, la programmation et la production exécutive du Festival Marseille Séries Stories - Festival de séries télévisuelles axées sur l'adaptation littéraire.
Identifiant de la procédure: a8f4e1d6-0b04-4bcf-90f8-213c2528544e
Identifiant interne: 2024-0127
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte, à prix mixtes forfaitaires et unitaires ainsi qu'à marchés subséquents ; sans minimum, avec un maximum de 700 000 euros HT (DPGF + BPU) pour les prestations attendues pour chacune des éditions et de 1 000 000 euros HT toutes prestations confondues pour chaque période de reconduction ; en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents ordinaires à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 541 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2024-0127
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la conception, la programmation et la production exécutive du Festival Marseille Séries Stories - Festival de séries télévisuelles axées sur l'adaptation littéraire.
Description: Accord-cadre pour la conception, la programmation et la production exécutive du Festival Marseille Séries Stories - Festival de séries télévisuelles axées sur l'adaptation littéraire.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 541 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte, à prix mixtes forfaitaires et unitaires ainsi qu'à marchés subséquents ; sans minimum, avec un maximum de 700 000 euros HT (DPGF + BPU) pour les prestations attendues pour chacune des éditions et de 1 000 000 euros HT toutes prestations confondues pour chaque période de reconduction ; en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents ordinaires à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de sélection des offres : Prix 30 - Qualité 40 - Organisation et moyens humains 30. Voir détail dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de St Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300056000024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c32800cc-8022-489a-9727-a8a58503a432 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 09:44:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 323392-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
