See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance, et de mise aux normes sur le patrimoine bâti appartenant ou loué par le Département des Bouches-du-Rhône. CE 34 : AMO Travaux et métrés.
Description: Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance, et de mise aux normes sur le patrimoine bâti appartenant ou loué par le Département des Bouches-du-Rhône. CE 34 : AMO Travaux et métrés. 3 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 0b5c5c6a-c54d-4b78-9534-a2cf0256ae8d
Avis précédent: 71566-2026
Identifiant interne: 2025-0467
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chacun des 3 lots, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur M1/M2/M3 Marseille
Description: Secteur M1/M2/M3 Marseille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation, compétence et expérience de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur H1/H2- Arles/Istres
Description: Secteur H1/H2- Arles/Istres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation, compétence et expérience de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur H3/H4- Aix-en-Provence/Aubagne
Description: Secteur H3/H4- Aix-en-Provence/Aubagne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation, compétence et expérience de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement 3I Architectes 3I Conseils
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-0467
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 116 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Naom/Awa/Ingerem/GW Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-0467
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 191 205,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement 3I Architectes 3I Conseils
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-0467
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 116 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Sauveur Castiglione
Téléphone: +33 413311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement 3I Architectes 3I Conseils
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89283385600024
Adresse postale: 11 rue Venture
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0983261330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement Naom/Awa/Ingerem/GW Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79965434800025
Adresse postale: 20 Boulevard Pont de Vivaux
Ville: Marseille
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0950723012
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a70f388f-0efa-4726-8a67-2f41e95fab79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 11:06:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794657-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026