1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance, et de mise aux normes sur le patrimoine bâti appartenant ou loué par le Département des Bouches-du-Rhône. CE 34 : AMO Travaux et métrés.
Description: Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance, et de mise aux normes sur le patrimoine bâti appartenant ou loué par le Département des Bouches-du-Rhône. CE 34 : AMO Travaux et métrés. 3 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 0b5c5c6a-c54d-4b78-9534-a2cf0256ae8d
Identifiant interne: 2025-0467
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur M1/M2/M3 Marseille
Description: Secteur M1/M2/M3 Marseille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation du lot 1 de 200 000 € HT est pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le titulaire désignera au sein de son équipe : - un interlocuteur responsable unique, dénommé correspondant technique, - un suppléant qui interviendra en lieu et place du correspondant technique en son absence. Les correspondants techniques devront tous deux justifier d’une expérience dans le domaine de l’accord-cadre d’au moins 5 ans. - au minimum une équipe de 4 intervenants dont deux architectes minimum : un architecte et un suppléant en cas d’absence, tous deux justifiant d’un titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement DPLG ou d’une Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre HMONP ou habilitations équivalentes délivrées par les organismes de leur état d’origine pour les intervenants étrangers. Tous les intervenants devront disposer d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine du marché. Ces personnes pourront endosser le rôle de correspondant technique si elles disposent de l’expérience requise.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Inscription à un registre de commerce ; DC1, DC2 OU DUME ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices connus devra être égale ou supérieure à 300 000€ H.T. par lot. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Référentiel OPQIBI 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants Ou 3 attestations minimum de maîtres d’ouvrage portant sur des prestations similaires dont la réalisation effective date de moins de 2 ans. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - l’année de réalisation des travaux, - le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre agissant pour le compte du maître d’ouvrage, - la nature et le montant des travaux, - le cachet ou la signature du maître d’ouvrage sur chaque attestation. Les attestations demandées devront être suffisamment détaillées pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d’apprécier l’équivalence avec la qualification OPQIBI 1901 exigée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation, compétence et expérience de l'équipe dédiée 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur H1/H2- Arles/Istres
Description: Secteur H1/H2- Arles/Istres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation du lot 2 est de 200 000 € HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le titulaire désignera au sein de son équipe : - un interlocuteur responsable unique, dénommé correspondant technique, - un suppléant qui interviendra en lieu et place du correspondant technique en son absence. Les correspondants techniques devront tous deux justifier d’une expérience dans le domaine de l’accord-cadre d’au moins 5 ans. - au minimum une équipe de 4 intervenants dont deux architectes minimum : un architecte et un suppléant en cas d’absence, tous deux justifiant d’un titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement DPLG ou d’une Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre HMONP ou habilitations équivalentes délivrées par les organismes de leur état d’origine pour les intervenants étrangers. Tous les intervenants devront disposer d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine du marché. Ces personnes pourront endosser le rôle de correspondant technique si elles disposent de l’expérience requise.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices connus devra être égale ou supérieure à 300 000€ H.T. par lot. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Référentiel OPQIBI 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants Ou 3 attestations minimum de maîtres d’ouvrage portant sur des prestations similaires dont la réalisation effective date de moins de 2 ans. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - l’année de réalisation des travaux, - le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre agissant pour le compte du maître d’ouvrage, - la nature et le montant des travaux, - le cachet ou la signature du maître d’ouvrage sur chaque attestation. Les attestations demandées devront être suffisamment détaillées pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d’apprécier l’équivalence avec la qualification OPQIBI 1901 exigée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation, compétence et expérience de l'équipe dédiée 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur H3/H4- Aix-en-Provence/Aubagne
Description: Secteur H3/H4- Aix-en-Provence/Aubagne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation du lot 3 est de 200 000 € HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le titulaire désignera au sein de son équipe : - un interlocuteur responsable unique, dénommé correspondant technique, - un suppléant qui interviendra en lieu et place du correspondant technique en son absence. Les correspondants techniques devront tous deux justifier d’une expérience dans le domaine de l’accord-cadre d’au moins 5 ans. - au minimum une équipe de 4 intervenants dont deux architectes minimum : un architecte et un suppléant en cas d’absence, tous deux justifiant d’un titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement DPLG ou d’une Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre HMONP ou habilitations équivalentes délivrées par les organismes de leur état d’origine pour les intervenants étrangers. Tous les intervenants devront disposer d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine du marché. Ces personnes pourront endosser le rôle de correspondant technique si elles disposent de l’expérience requise.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices connus devra être égale ou supérieure à 300 000 € H.T. par lot. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Référentiel OPQIBI 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants Ou 3 attestations minimum de maîtres d’ouvrage portant sur des prestations similaires dont la réalisation effective date de moins de 2 ans. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - l’année de réalisation des travaux, - le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre agissant pour le compte du maître d’ouvrage, - la nature et le montant des travaux, - le cachet ou la signature du maître d’ouvrage sur chaque attestation. Les attestations demandées devront être suffisamment détaillées pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d’apprécier l’équivalence avec la qualification OPQIBI 1901 exigée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Organisation, compétence et expérience de l'équipe dédiée 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Sauveur Castiglione
Téléphone: +33 413311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f3f8ff5-0f4a-4c7f-a648-2dc7b28deb3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 09:08:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71566-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
