A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
13256 Marseille
Tel : 0413311313
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 840406-2025
840406-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Adresse électroniquecontact.samit@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
DescriptionCollecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés incluant : 1. le recyclage et la valorisation matière, 2. la valorisation énergétique, ou incinération avec récupération d'énergie, 3. puis en dernier recours l'élimination par destruction.
Identifiant de la procédure49e81f7d-058d-475f-ad62-7741cfc13f17
Avis précédent07a54e5f-6e60-469d-a490-dad97dc400e9-01
Identifiant interne2025-0099
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement des Bouches-du-Rhône  
VilleMarseille cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 400 000 EurosHT
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés
DescriptionCollecte et de traitement des déchets d'équipement électrique ou électronique des collèges du Département des Bouches du Rhône et des sites associés par : 1. le recyclage et la valorisation matière, 2. la valorisation énergétique, ou incinération avec récupération d'énergie, 3. puis en dernier recours l'élimination par destruction.
Identifiant interne2025-0099
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement des Bouches-du-Rhône  
VilleMarseille cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations apprécié au regard du montant du DQE (Détail Quantitatif Estimatif). Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et mise en oeuvre. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation opérationnelle. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 600 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre584 255,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-0099
Date de conclusion du marché06/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d’enregistrement22130001500247
DépartementSAM-IT
Adresse postaleHôtel du Département 52, avenue de st Just
VilleMarseille cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.samit@departement13.fr
Téléphone0413311313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches.departement13.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement38967501800151
Adresse postale386 Bd Henri Barnier
VilleMarseille
Code postal13016
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueoe.marseille-marches@ortec.fr
Téléphone0496151919
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale386 Bd Henri Barnier
VilleMarseille
Code postal13016
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueoe.marseille-marches@ortec.fr
Téléphone0496151919
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0bb1e3ea-f412-4cba-b915-56a7d21ddfe7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 16:42:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis840406-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025