1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT À LA MAITRISE D'OEUVRE DES PROJETS DSIUN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)
Description: Le présent marché porte : - D'une part sur l'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre d'applications métier (Lot 1). Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions (modernisation des applications, ouverture du SI vers l'extérieur, nouvelle acquisition) dans un temps imparti le plus réduit possible. - Et d'autre part sur l'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre infrastructure réseau et serveur (Lot 2). Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux besoins d'accompagnement des équipes réseau et serveur dans un temps imparti le plus réduit possible.
Identifiant de la procédure: 213a7c19-f3eb-46ce-8b03-9ee069877e77
Avis précédent: a396ec67-9937-484f-b842-d834198588d7-01
Identifiant interne: 2023-0594
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 736 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 416 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. En effet, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à la maîtrise d'oeuvre d'applications métier
Description: Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions (modernisation des applications, ouverture du SI vers l'extérieur, nouvelle acquisition) dans un temps imparti le plus réduit possible.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Et dans les locaux du titulaire (sur site ou hors site).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 461 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale du lot hors TVA : 2 916 666 euros. Le lot 1 a une durée de 48 mois à compter de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et compétences (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement à la maîtrise d'oeuvre infrastructure réseau et serveur
Description: Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux besoins d'accompagnement des équipes réseau et serveur dans un temps imparti le plus réduit possible.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Et dans les locaux du titulaire (sur site ou hors site).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale du lot hors TVA : 2 500 000 euros. Le lot 2 a une durée de 38 mois à compter du 20/06/2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et compétences (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 416 666,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 916 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Entreprises ENGIT et MEJA (co-traitance)
Chef de file du soumissionnaire: ENGIT
Nom officiel: MEJA (co-traitance ENGIT)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprises ENGIT et MEJA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Lauréat:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise INETUM - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Lauréat:
Nom officiel: SOPRA STERIA
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ALTEA SERVICES (sous-traitant SOPRA STERIA), GRAVITY PARTNERS (sous-traitant SOPRA STERIA)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SOPRA STERIA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Entreprises ENGIT et MEJA (co-traitance)
Chef de file du soumissionnaire: ENGIT
Nom officiel: MEJA (co-traitance ENGIT)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprises ENGIT et MEJA - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Lauréat:
Nom officiel: EXAKIS NELITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise EXAKIS NELITE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Lauréat:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise INETUM - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Barret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM IT
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIT
Numéro d’enregistrement: 82868053800034
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0422461291
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INETUM
Numéro d’enregistrement: 38536571300978
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 135933
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442976880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOPRA STERIA
Numéro d’enregistrement: 32682006501339
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484936000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EXAKIS NELITE
Numéro d’enregistrement: 43399417500019
Ville: Bidart
Code postal: 64210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0607583978
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MEJA (co-traitance ENGIT)
Numéro d’enregistrement: 84313308300033
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183811597
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ALTEA SERVICES (sous-traitant SOPRA STERIA)
Numéro d’enregistrement: 82876940600020
Ville: Châteauneuf-le-Rouge
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442950180
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GRAVITY PARTNERS (sous-traitant SOPRA STERIA)
Numéro d’enregistrement: 98040760500016
Ville: Gémenos
Code postal: 13420
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0675089028
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0382e7b2-de61-4b55-9482-6d78a03b898e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 09:53:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4575-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
