1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches du Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjours sportifs dans la perspective des jeux olympiques d'hiver 2030 - 5 lots
Description: Organisation de séjours sportifs dans la perspective des jeux olympiques d'hiver 2030 - 5 lots
Identifiant de la procédure: 0e3aeb79-90b5-4831-a658-4720bc22fe29
Identifiant interne: 2024-0622
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, alloti ; mono-attributaire, à bons de commande, sans mini et avec un maximum annuel pur chacun des lots. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation 2024-0622
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ski alpin (3 jours), hockey (1 jour), curling ou luge (1/2 journée)
Description: Ski alpin (3 jours), hockey (1 jour), curling ou luge (1/2 journée)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 360 000euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur Technique sur 70 SC1-Valeur pédagogique du projet sur 30 : 1.1-Qualité du programme pédagogique et des infrastructures sportives sur 15, 1.2-Diversité et adéquation des sites aux activités prévues sur 5, 1.3-Adéquation avec les disciplines olympiques sur 5, 1.4-Engagement en faveur du développement durable sur 5. SC2-Qualité des services logistiques et gestion des flux sur 20 : 2.1-Qualité des services logistiques sur 15, 2.2-Organisation et gestion des flux sur 5. SC3-Moyens humains sur 20 : 3.1-Qualification des encadrants sur 5, 3.2-Expérience dans l'animation de séjours aux sports d'hiver sur 10, 3.3-Encadrement des élèves à besoins particuliers sur 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix sur 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ski alpin (3 jours), patinage (1 jour), curling ou luge (1/2 journée)
Description: Ski alpin (3 jours), patinage (1 jour), curling ou luge (1/2 journée)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 360 000euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur Technique sur 70. SC1-Valeur pédagogique du projet sur 30 : 1.1-Qualité du programme pédagogique et des infrastructures sportives sur 15, 1.2-Diversité et adéquation des sites aux activités prévues sur 5, 1.3-Adéquation avec les disciplines olympiques sur 5, 1.4-Engagement en faveur du développement durable sur 5. SC2-Qualité des services logistiques et gestion des flux sur 20 : 2.1-Qualité des services logistiques sur 15, 2.2-Organisation et gestion des flux sur 5. SC3-Moyens humains sur 20 : 3.1-Qualification des encadrants sur 5, 3.2-Expérience dans l'animation de séjours aux sports d'hiver sur 10, 3.3-Encadrement des élèves à besoins particuliers sur 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix sur 30.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ski alpin (3 jours), ski de fonds (1 jour), curling ou luge (1/2 journée).
Description: Ski alpin (3 jours), ski de fonds (1 jour), curling ou luge (1/2 journée).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 360 000euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur Technique sur 70. SC1-Valeur pédagogique du projet sur 30 : 1.1-Qualité du programme pédagogique et des infrastructures sportives sur 15, 1.2-Diversité et adéquation des sites aux activités prévues sur 5, 1.3-Adéquation avec les disciplines olympiques sur 5, 1.4-Engagement en faveur du développement durable sur 5. SC2-Qualité des services logistiques et gestion des flux sur 20 : 2.1-Qualité des services logistiques sur 15, 2.2-Organisation et gestion des flux sur 5. SC3-Moyens humains sur 20 : 3.1-Qualification des encadrants sur 5, 3.2-Expérience dans l'animation de séjours aux sports d'hiver sur 10, 3.3-Encadrement des élèves à besoins particuliers sur 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix sur 30.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ski alpin (3 jours), biathlon (1 jour), curling ou luge (1/2 journée).
Description: Ski alpin (3 jours), biathlon (1 jour), curling ou luge (1/2 journée).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 360 000euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur Technique sur 70. SC1-Valeur pédagogique du projet sur 30 : 1.1-Qualité du programme pédagogique et des infrastructures sportives sur 15, 1.2-Diversité et adéquation des sites aux activités prévues sur 5, 1.3-Adéquation avec les disciplines olympiques sur 5, 1.4-Engagement en faveur du développement durable sur 5. SC2-Qualité des services logistiques et gestion des flux sur 20 : 2.1-Qualité des services logistiques sur 15, 2.2-Organisation et gestion des flux sur 5. SC3-Moyens humains sur 20 : 3.1-Qualification des encadrants sur 5, 3.2-Expérience dans l'animation de séjours aux sports d'hiver sur 10, 3.3-Encadrement des élèves à besoins particuliers sur 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix sur 30.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Snowboard (3 jours), luge (1 jour), curling (1/2 journée)
Description: Snowboard (3 jours), luge (1 jour), curling (1/2 journée)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 360 000euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur Technique sur 70. SC1 - Valeur pédagogique du projet sur 30 : 1.1-Qualité du programme pédagogique et des infrastructures sportives sur 15, 1.2-Diversité et adéquation des sites aux activités prévues sur 10, 1.3-Engagement en faveur du développement durable sur 5. SC2 - Qualité des services logistiques et gestion des flux sur 20 : 2.1-Qualité des services logistiques sur 15, 2.2-Organisation et gestion des flux sur 5. SC3 - Moyens humains sur 20 : 3.1-Qualification des encadrants sur 5, 3.2-Expérience dans l'animation de séjours aux sports d'hiver sur 10, 3.3-Encadrement des élèves à besoins particuliers sur 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix sur 30.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches du Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Departement 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 199d8d71-c550-4a0a-acd1-89a9b90feae3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 15:57:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2948-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
