1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formations relatives à la santé au travail - 4 lots
Description: Prestations de formations relatives à la santé au travail - 4 lots
Identifiant de la procédure: 46647a2b-ec79-4733-81a9-5677934e8fac
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 474 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation annuelle est de : - 38 450 Euros HT pour le lot 1 ; - 19 100 Euros HT pour le lot 2 ; - 48 100 Euros HT pour le lot 3 ; - 12 900 Euros HT pour le lot 4. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations des risques liés à l'activité physique des secteurs primaire et secondaire et formation ergonomie et prévention de la santé des agents en activité tertiaire sur leur lieu de travail
Description: Formations des risques liés à l'activité physique des secteurs primaire et secondaire et formation ergonomie et prévention de la santé des agents en activité tertiaire sur leur lieu de travail
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La valeur maximale ainsi que l'estimation du lot sont pour la durée totale du marché (4 ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: -Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) -Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix des prestations Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 40 %. Pour le critère prix, la note maximale sera attribuée à l'offre dont le montant est le plus bas (après élimination des offres anormalement basses) sur la base du total du devis quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité de la formation Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous critère 1 : compréhension des enjeux et des objectifs globaux du besoin 15% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître la compréhension par le candidat du contexte et des enjeux pour la collectivité ainsi que des objectifs et du périmètre des formations à animer au regard de sa compréhension au travers des items suivants : - adaptabilité et spécificité de la solution à la compréhension des enjeux et objectifs - Solution sur-mesure traduisant la prise en compte des enjeux et objectifs. -Sous critère 2 : qualité de l'offre de service à travers le programme de formation et notamment le déroulé et le séquençage (part du temps accordé à chaque thématique), les outils et supports, et méthodes pédagogiques utilisés pour l'animation des formations pour le module sur lequel portera l'analyse. 40% Un seul module de chaque lot sera analysé dans le cadre de l'offre et fera l'objet d'une note. Il est entendu que les méthodes utilisées seront identiques pour tous les modules. Les modules qui seront analysés pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1 : module 1 ergo secteur primaire et secondaire ; - Lot 2 : module 3 vibrations ; - Lot 3 : module 2 prévention-encadrants ; - Lot 4 : le seul module du lot. -Sous critère 3 : Méthodes et modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations (outils de suivi, circuit logistique mis en place, transmission des livrables, délais d'exécution) 45%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation et moyens humains Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous-critère 1 : organisation de l'équipe dédiée 40% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître l'organisation administrative de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (interlocuteur référent, suppléant de profil équivalent matériellement mobilisable, interlocuteur pour la gestion administrative des formations si différent) ainsi que l'organisation pédagogique avec le nombre de formateurs dédiés et suppléants de profil équivalent matériellement mobilisables -Sous-critère 2 : Qualifications et expérience 60% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître le détail des qualifications et expériences de chaque intervenant dans le domaine du lot concerné. L'expérience devra être exprimée en nombre d'années en qualité de formateur dans le domaine de compétence du lot concerné ainsi qu'à travers des références de prestations similaires à l'objet du marché. Les cv doivent être joints.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental 13
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental 13
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation prévention des risques liés aux bruits et vibrations
Description: Formation prévention des risques liés aux bruits et vibrations
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum ainsi que l'estimation du lot sont pour la durée totale du marché (4 ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: -Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) -Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 40 %. Pour le critère prix, la note maximale sera attribuée à l'offre dont le montant est le plus bas (après élimination des offres anormalement basses) sur la base du total du devis quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité de la formation Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous critère 1 : compréhension des enjeux et des objectifs globaux du besoin 15% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître la compréhension par le candidat du contexte et des enjeux pour la collectivité ainsi que des objectifs et du périmètre des formations à animer au regard de sa compréhension au travers des items suivants : - adaptabilité et spécificité de la solution à la compréhension des enjeux et objectifs - Solution sur-mesure traduisant la prise en compte des enjeux et objectifs. -Sous critère 2 : qualité de l'offre de service à travers le programme de formation et notamment le déroulé et le séquençage (part du temps accordé à chaque thématique), les outils et supports, et méthodes pédagogiques utilisés pour l'animation des formations pour le module sur lequel portera l'analyse. 40% Un seul module de chaque lot sera analysé dans le cadre de l'offre et fera l'objet d'une note. Il est entendu que les méthodes utilisées seront identiques pour tous les modules. Les modules qui seront analysés pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1 : module 1 ergo secteur primaire et secondaire ; - Lot 2 : module 3 vibrations ; - Lot 3 : module 2 prévention-encadrants ; - Lot 4 : le seul module du lot. -Sous critère 3 : Méthodes et modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations (outils de suivi, circuit logistique mis en place, transmission des livrables, délais d'exécution) 45%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation et moyens humains Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous-critère 1 : organisation de l'équipe dédiée 40% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître l'organisation administrative de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (interlocuteur référent, suppléant de profil équivalent matériellement mobilisable, interlocuteur pour la gestion administrative des formations si différent) ainsi que l'organisation pédagogique avec le nombre de formateurs dédiés et suppléants de profil équivalent matériellement mobilisables -Sous-critère 2 : Qualifications et expérience 60% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître le détail des qualifications et expériences de chaque intervenant dans le domaine du lot concerné. L'expérience devra être exprimée en nombre d'années en qualité de formateur dans le domaine de compétence du lot concerné ainsi qu'à travers des références de prestations similaires à l'objet du marché. Les cv doivent être joints.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental 13
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental 13
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formations sensibilisation au risque amiante, prévention des risques amiante encadrement de chantier et/ou technique
Description: Formations sensibilisation au risque amiante, prévention des risques amiante encadrement de chantier et/ou technique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum ainsi que l'estimation du lot sont pour la durée totale du marché (4 ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: -Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) -Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 40 %. Pour le critère prix, la note maximale sera attribuée à l'offre dont le montant est le plus bas (après élimination des offres anormalement basses) sur la base du total du devis quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité de la formation Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous critère 1 : compréhension des enjeux et des objectifs globaux du besoin 15% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître la compréhension par le candidat du contexte et des enjeux pour la collectivité ainsi que des objectifs et du périmètre des formations à animer au regard de sa compréhension au travers des items suivants : - adaptabilité et spécificité de la solution à la compréhension des enjeux et objectifs - Solution sur-mesure traduisant la prise en compte des enjeux et objectifs. -Sous critère 2 : qualité de l'offre de service à travers le programme de formation et notamment le déroulé et le séquençage (part du temps accordé à chaque thématique), les outils et supports, et méthodes pédagogiques utilisés pour l'animation des formations pour le module sur lequel portera l'analyse. 40% Un seul module de chaque lot sera analysé dans le cadre de l'offre et fera l'objet d'une note. Il est entendu que les méthodes utilisées seront identiques pour tous les modules. Les modules qui seront analysés pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1 : module 1 ergo secteur primaire et secondaire ; - Lot 2 : module 3 vibrations ; - Lot 3 : module 2 prévention-encadrants ; - Lot 4 : le seul module du lot. -Sous critère 3 : Méthodes et modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations (outils de suivi, circuit logistique mis en place, transmission des livrables, délais d'exécution) 45%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation et moyens humains Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous-critère 1 : organisation de l'équipe dédiée 40% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître l'organisation administrative de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (interlocuteur référent, suppléant de profil équivalent matériellement mobilisable, interlocuteur pour la gestion administrative des formations si différent) ainsi que l'organisation pédagogique avec le nombre de formateurs dédiés et suppléants de profil équivalent matériellement mobilisables -Sous-critère 2 : Qualifications et expérience 60% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître le détail des qualifications et expériences de chaque intervenant dans le domaine du lot concerné. L'expérience devra être exprimée en nombre d'années en qualité de formateur dans le domaine de compétence du lot concerné ainsi qu'à travers des références de prestations similaires à l'objet du marché. Les cv doivent être joints.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental 13
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental 13
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Formations prévention des risques liés aux poussières de bois
Description: Formations prévention des risques liés aux poussières de bois
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum ainsi que l'estimation du lot sont pour la durée totale du marché (4 ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: -Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) -Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 40 %. Pour le critère prix, la note maximale sera attribuée à l'offre dont le montant est le plus bas (après élimination des offres anormalement basses) sur la base du total du devis quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité de la formation Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous critère 1 : compréhension des enjeux et des objectifs globaux du besoin 15% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître la compréhension par le candidat du contexte et des enjeux pour la collectivité ainsi que des objectifs et du périmètre des formations à animer au regard de sa compréhension au travers des items suivants : - adaptabilité et spécificité de la solution à la compréhension des enjeux et objectifs - Solution sur-mesure traduisant la prise en compte des enjeux et objectifs. -Sous critère 2 : qualité de l'offre de service à travers le programme de formation et notamment le déroulé et le séquençage (part du temps accordé à chaque thématique), les outils et supports, et méthodes pédagogiques utilisés pour l'animation des formations pour le module sur lequel portera l'analyse. 40% Un seul module de chaque lot sera analysé dans le cadre de l'offre et fera l'objet d'une note. Il est entendu que les méthodes utilisées seront identiques pour tous les modules. Les modules qui seront analysés pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1 : module 1 ergo secteur primaire et secondaire ; - Lot 2 : module 3 vibrations ; - Lot 3 : module 2 prévention-encadrants ; - Lot 4 : le seul module du lot. -Sous critère 3 : Méthodes et modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations (outils de suivi, circuit logistique mis en place, transmission des livrables, délais d'exécution) 45%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation et moyens humains Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous-critère 1 : organisation de l'équipe dédiée 40% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître l'organisation administrative de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (interlocuteur référent, suppléant de profil équivalent matériellement mobilisable, interlocuteur pour la gestion administrative des formations si différent) ainsi que l'organisation pédagogique avec le nombre de formateurs dédiés et suppléants de profil équivalent matériellement mobilisables -Sous-critère 2 : Qualifications et expérience 60% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître le détail des qualifications et expériences de chaque intervenant dans le domaine du lot concerné. L'expérience devra être exprimée en nombre d'années en qualité de formateur dans le domaine de compétence du lot concerné ainsi qu'à travers des références de prestations similaires à l'objet du marché. Les cv doivent être joints.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental 13
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f54ba635-2b64-43bf-97be-64d9e4d1ff19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 08:37:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483824-2025
Numéro de publication au JO S: 140/2025
Date de publication: 24/07/2025
