1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Description: Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Identifiant de la procédure: 816c6082-a043-4530-9285-18b1e3c108e7
Avis précédent: 9416c79b-c0e6-4e1a-ae4f-2a8fb56c0dcb-01
Identifiant interne: 2024-0560
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord cadre est mono-attributaire. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Description: Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Identifiant interne: 2024-0560
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental 13
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental 13
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 144 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 144 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: DEEPP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 820,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DEEPP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 87031-2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Sauveur CASTIGLIONE
Téléphone: 0413311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 481 650 075
Adresse postale: Thalès B-Sophia Antipolis - 2000 Route des Lucioles
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0488004136
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6e28ed66-f925-4500-896f-6ff33cac77d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 14:42:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409881-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
