A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : Conseil départemental 13
52, avenue de St just
13004 Marseille
Tel : 0413311313
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 409881-2025
409881-2025 - Résultats
France – Services d'assistance technique – Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental 13
Adresse électroniquesauveur.castiglione@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
DescriptionMissions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Identifiant de la procédure816c6082-a043-4530-9285-18b1e3c108e7
Avis précédent9416c79b-c0e6-4e1a-ae4f-2a8fb56c0dcb-01
Identifiant interne2024-0560
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre144 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord cadre est mono-attributaire. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
DescriptionMissions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Identifiant interne2024-0560
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil départemental 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil départemental 13
Organisation qui exécute le paiementConseil départemental 13
Organisation qui signe le marchéConseil départemental 13
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis144 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis144 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Offre
Identifiant de l’offreDEEPP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre17 820,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDEEPP
Date à laquelle le lauréat a été choisi22/05/2025
Date de conclusion du marché17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre87031-2025
Organisation qui signe le marchéConseil départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil départemental 13
Numéro d’enregistrement22130001500247
Adresse postale52 avenue saint Just
VilleMarseille
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSauveur CASTIGLIONE
Adresse électroniquesauveur.castiglione@departement13.fr
Téléphone0413311186
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielDEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement481 650 075
Adresse postaleThalès B-Sophia Antipolis - 2000 Route des Lucioles
VilleBIOT
Code postal06410
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquercatta@deepp.fr
Téléphone0488004136
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6e28ed66-f925-4500-896f-6ff33cac77d1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/06/2025 14:42:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis409881-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025