1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Description: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Identifiant de la procédure: dfe38772-b68e-46cd-8995-eb52de843db3
Avis précédent: 1f1b241e-883f-406d-b22e-03cf73096002-01
Identifiant interne: 2024-0238
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 644,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Description: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 282 576,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée HT correspond à un volume de commande annuel, multiplié par la durée totale de l'accord cadre. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule dont le détail est précisé au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 2/Valeur technique notée de 0 à 4 puis pondérée par application de la formule dont le détail figure au RC. 2.1- Moyens industriels et logistique, organisation du stockage des matériaux prêts à être livrés ou enlevés, gestion de la traçabilité et des dates de péremption des produits conditionnés 2.2-Procédures de contrôle de la qualité, mesure de la régularité de la production Le détail de la formule de notation figure au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Performances en matière de protection de l'environnement notée de 0 à 4 puis pondérée en application de la formule dont le détail est précisé au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn- et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2024-0238.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Eiffage Route Grand Sud Négoce Bitume
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001 OFFRE 1 EIFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 448,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0238
Titre: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eiffage Route Grand Sud Négoce Bitume
Numéro d’enregistrement: 398 762 211 00629
Adresse postale: 360 rue Louis de Broglie - Immeuble Le Palatin
Ville: Aix-en-Provence cedex 03
Code postal: 13595
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue JF LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491334813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cca4bf06-5a7b-4664-81cd-99f3310d46bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 09:34:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56193-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
