1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat à destination des bénéficiaires du RSA (BRSA).
Description: Dispositif destiné aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) envisageant de créer une activité ou une entreprise ainsi qu'aux bénéficiaires déjà chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants dont les revenus ne permettent pas de sortir du dispositif du RSA. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d'intervention : territoire du Département des Bouches du Rhône. Les candidats ne sont pas tenus de détenir l'ensemble des moyens techniques et humains au moment du dépôt de leur offre. Néanmoins, le candidat retenu s'engage à disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la reprise des files actives décrits dans son offre et ce, à l'issue du délai indiqué dans la lettre d'attribution du marché (ce délai est estimé à 3 semaines)
Identifiant de la procédure: efb26475-7ebe-4791-8585-ed99346ccf58
Avis précédent: 80ba14ed-1998-4451-b8b3-018bda534656-01
Identifiant interne: 2024-0206_ABCETI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 672 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement13.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - SECTEUR MARSEILLE
Description: Le marché est composite, avec : 1/ Une part unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les seuils annuels de l'accord-cadre constituant la part unitaire sont fixés comme suit : seuil minimum : 470 000 euros HT seuil maximum 1 200 000 euros HT. 2/ Une part forfaitaire correspondant au montant annuel des prestations support. L'estimation du marché correspond à la somme des montants euros HT de la part unitaire et de la part forfaitaire sur toute la durée du marché, reconductions incluses. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à la somme des seuils maximum sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 037 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité de la prestation noté sur 30 points. Sous-critère 1.1 : Accueil et méthodologie d'accompagnement : 5 points - Sous-critère 1.2 : Qualité du contenu de la prestation et modalités de mise en oeuvre : 15 points - Sous-critère 1.3 : Pertinence des supports, livrables proposés, articulation avec le pôle d'insertion : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des moyens techniques et humains : 30 points. Sous-critère 2.1 : Implantations géographiques et accessibilité des lieux d'intervention : 10 points - Sous-critère 2.2 : Moyens humains prévus pour l'exécution du marché : 20 points.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - HORS MARSEILLE SECTEUR 1
Description: Le marché est composite, avec : 1/ Une part unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les seuils annuels de l'accord-cadre constituant la part unitaire sont fixés comme suit : seuil minimum : 140 000 euros HT seuil maximum 320 000 euros HT. 2/ Une part forfaitaire correspondant au montant annuel des prestations support. L'estimation du marché correspond à la somme des montants euros HT de la part unitaire et de la part forfaitaire sur toute la durée du marché, reconductions incluses. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à la somme des seuils maximum sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 846 532,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité de la prestation noté sur 30 points. Sous-critère 1.1 : Accueil et méthodologie d'accompagnement : 5 points - Sous-critère 1.2 : Qualité du contenu de la prestation et modalités de mise en oeuvre : 15 points - Sous-critère 1.3 : Pertinence des supports, livrables proposés, articulation avec le pôle d'insertion : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des moyens techniques et humains : 30 points. Sous-critère 2.1 : Implantations géographiques et accessibilité des lieux d'intervention : 10 points - Sous-critère 2.2 : Moyens humains prévus pour l'exécution du marché : 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - HORS MARSEILLE SECTEUR 2
Description: Le marché est composite, avec : 1/ Une part unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les seuils annuels de l'accord-cadre constituant la part unitaire sont fixés comme suit : seuil minimum : 285 000 euros HT seuil maximum 690 000 euros HT. 2/ Une part forfaitaire correspondant au montant annuel des prestations support. L'estimation du marché correspond à la somme des montants euros HT de la part unitaire et de la part forfaitaire sur toute la durée du marché, reconductions incluses. La valeur maximale de l'accordcadre correspond à la somme des seuils maximum sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 788 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité de la prestation noté sur 30 points. Sous-critère 1.1 : Accueil et méthodologie d'accompagnement : 5 points - Sous-critère 1.2 : Qualité du contenu de la prestation et modalités de mise en oeuvre : 15 points - Sous-critère 1.3 : Pertinence des supports, livrables proposés, articulation avec le pôle d'insertion : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des moyens techniques et humains : 30 points. Sous-critère 2.1 : Implantations géographiques et accessibilité des lieux d'intervention : 10 points - Sous-critère 2.2 : Moyens humains prévus pour l'exécution du marché : 20 points.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 391 530,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 383 630,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement solidaire. Mandataire : Association BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE - ACCES CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BGE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 860 790,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - SECTEUR MARSEILLE
Titre: LOT 1 - SECTEUR MARSEILLE Groupement solidaire. Mandataire : Association BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE - ACCES CONSEIL Actipôle 12 - 7, rue Gaston de Flotte 13012 Marseille Siret : 334 472 792 00103 contact@acces-conseil.org
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement solidaire. Mandataire : Association BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE - ACCES CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BGE CONSEIL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 248 722,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - HORS MARSEILLE SECTEUR 1
Titre: LOT 1 - SECTEUR MARSEILLE Groupement solidaire. Mandataire : Association BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE - ACCES CONSEIL Actipôle 12 - 7, rue Gaston de Flotte 13012 Marseille Siret : 334 472 792 00103 contact@acces-conseil.org
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 816 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement solidaire. Mandataire :Association SUD CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUD CONSEILS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 516 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - SUD CONSEILS
Titre: LOT 3 - HORS MARSEILLE SECTEUR 2 Groupement solidaire. Mandataire : Association SUD CONSEILS Village d'entreprise - 1 rue Copernic BP 82112 - 13646 Arles Cedex Siret : 411 811 250 00074 acc.sudconseils@orange.fr
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement solidaire. Mandataire : Association BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE - ACCES CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 33447279200103
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Actipôle 12 - 7, rue Gaston de Flotte
Ville: Marseille
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement solidaire. Mandataire :Association SUD CONSEILS
Numéro d’enregistrement: 41181125000074
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Village d'entreprise - 1 rue Copernic BP 82112
Ville: Arles
Code postal: 13646
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: Bouche du Rhône
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2e6453c-4c9c-42d4-96f9-c96f46e448ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 17:53:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752368-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
