A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : Conseil départemental 13
52, avenue de St just
13004 Marseille
Tel : 0413313206
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 21/11/2024  
2 Lots
Lot 1
Secteur Marseille M1/M2/M3
Lot 2
Secteur hors Marseille H1/H2/H3/H4
Secteurs d'activité
Études techniques.
Services d'étude du sol.

CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 664244-2024
664244-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'étude du sol – CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental 13
Adresse électroniquesauveur.castiglione@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots
DescriptionCE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots
Identifiant de la procédure4afac312-d586-45d4-94c4-f34f97eaefe0
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour le lot 3, les candidats pourront soumissionner lors d'une prochaine consultation. En conséquence, l'attribution du lot 3 s'opérera indépendamment de celle des lots 1 et 2.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Secteur Marseille M1/M2/M3
Description: Secteur Marseille M1/M2/M3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomla situation juridique de l'entreprise
DescriptionFormulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
DescriptionCA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 150 000Euros par lot

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAttestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert depuis un minimum de 3 ans (copie de la carte d'inscription à l'ODG experts ou équivalent) conformément à la loi no 49-942 du 07 mai 1946 modifiée,ou justifier à l'exception répondre à par l'article 2 de cette même loi.Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAttestation pour les architectes DPLG/eqt et les géomètres topographes par l'exigence : soit d'un diplôme attestant cette qualité ; soit en présentant des références comparables aux prestations objet de l'accord-cadre. Par ailleurs, la consultation est ouverte aux professions de géomètre-expert,de géomètre topographe et d'architecte DPLG/=,dans le respect des dispositions énoncées ci-dessous :
DescriptionDans le cas où un géomètre-expert souhaiterait se présenter en groupement autre qu'avec un autre géomètre-expert ; la cotraitance ne pourra pas porter sur les prix suivants du BPU qui relèvent exclusivement de la compétence du géomètre-expert

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomLes prix BPU concernés sont les suivants : •GE 05 01 04 : établissement d'un plan de division pour un terrain à bâtir, à partir de relevés existants et présentation en Mairie (R. 315-54) •GE 05 02 01 : délimitation d'une limite foncière •GE 05 02 02 : délimitation par bornage d'une limite foncière •GE 05 02 03: étude contradictoire de la nouvelle limite avec les concernés
Description- GE 05 02 04 : définition et matérialisation de la nouvelle limite •GE 05 02 05 : levé régulier de la nouvelle limite •GE 05 02 06 : détermination des surfaces résultant des modifications d'arpentage (se reporter au document financier) Il en sera de même en cas de sous-traitance. Dans le cas où un géomètre topographe ou un architecte DPLG souhaiterait se présenter en groupement avec un géomètre-expert, les prix listés ci-dessus seront de la seule compétence du géomètre-expert, lequel pourra également se voir confier d'autres prestations figurant dans le BPU.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi de la qualité et assurance qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de gestion des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil départemental 13
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Secteur hors Marseille H1/H2/H3/H4
Description: Secteur hors Marseille H1/H2/H3/H4
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomla situation juridique de l'entreprise
DescriptionFormulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
DescriptionCA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 150 000Euros par lot

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAttestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert depuis un minimum de 3 ans (copie de la carte d'inscription à l'ODG experts ou équivalent) conformément à la loi no 49-942 du 07 mai 1946 modifiée,ou justifier à l'exception répondre à par l'article 2 de cette même loi.Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAttestation pour les architectes DPLG/= et les géomètres topographes par l'exigence : soit d'un diplôme attestant cette qualité ; soit en présentant des références comparables aux prestations objet de l'accord-cadre. Par ailleurs, la consultation est ouverte aux professions de géomètre-expert, de géomètre topographe et d'architecte DPLG, dans le respect des dispositions énoncées ci-dessous :
DescriptionDans le cas où un géomètre-expert souhaiterait se présenter en groupement autre qu'avec un autre géomètre-expert ; la cotraitance ne pourra pas porter sur les prix suivants du BPU qui relèvent exclusivement de la compétence du géomètre-expert

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomLes prix BPU concernés sont les suivants : •GE 05 01 04 : établissement d'un plan de division pour un terrain à bâtir, à partir de relevés existants et présentation en Mairie (R. 315-54) •GE 05 02 01 : délimitation d'une limite foncière •GE 05 02 02 : délimitation par bornage d'une limite foncière •GE 05 02 03: étude contradictoire de la nouvelle limite avec les concernés
Description- GE 05 02 04 : définition et matérialisation de la nouvelle limite •GE 05 02 05 : levé régulier de la nouvelle limite •GE 05 02 06 : détermination des surfaces résultant des modifications d'arpentage (se reporter au document financier) Il en sera de même en cas de sous-traitance. Dans le cas où un géomètre topographe ou un architecte DPLG souhaiterait se présenter en groupement avec un géomètre-expert, les prix listés ci-dessus seront de la seule compétence du géomètre-expert, lequel pourra également se voir confier d'autres prestations figurant dans le BPU.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et expérience des moyens humains assignés à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi de la qualité et assurance qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de gestion des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil départemental 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just  
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr
Téléphone: 0413311186
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca  
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier4485944c-efa9-49fd-a9ca-7fe885db4d42-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionL'appel d'offres est ouvert aux géomètres expert, géomètre topographes ainsi qu'aux architectes DPLG ou équivalent. La date de DLRO a été modifiée. Elle est reportée du 14/11/2024 au 21/11/2024 à 12h délai de rigueur. En conséquence, es pièces suivantes ont été modifiées : - DC1 - DC2 - DUME - DC4 - RC - CCAP - CCTP des deux lots intégrant notamment le respect de la charte graphique du département pour les livrables - CMT des deux lots Le DCE rectifié annule et remplace le précédent DCE. Les candidats ayant retiré le DCE précédent devront utiliser la version rectifiée pour déposer leur candidature.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 879e0fd2-a303-4f05-a58d-63ce70f9b9dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 12:10:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664244-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024