1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vêtements d'équitation pour la garde à cheval du Conseil Départemental du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description: Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vêtements d'équitation pour la garde à cheval du Conseil Départemental du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: 2a8e44d0-60d0-4588-acc1-3c0deb0021f5
Avis précédent: 1e6719bd-8b92-4fd8-bcca-c2d7a89a7f8f-01
Identifiant interne: 2024-0630
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18200000 Vêtements d'extérieur, 18300000 Articles d'habillement, 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Envoi de la publicité relative le 06/02/2025 avec montant minimum annuel de 3000 euros HT et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 238 128,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vêtements d'équitation pour la garde à cheval du Conseil Départemental du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description: Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vêtements d'équitation pour la garde à cheval du Conseil Départemental du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 2024-0630
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18200000 Vêtements d'extérieur, 18300000 Articles d'habillement, 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel Départemental 52 avenue de St-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié le 10 mai 2025 à la société PADD-Au Bonheur ( montant annuel de son DQE 58 893,11 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 3 000 Euros et avec maximum de 80 000 Euros pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 est pondéré à 50%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 2 est pondéré à 45%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 " Performance environnementale" est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0630
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PADD- Au bonheur du Cheval
Offre:
Identifiant de l’offre: PADD Au Bonheur du Cheval
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 215 572,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0630
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vêtements d'équitation pour la garde à cheval du Conseil Départemental du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PADD- Au bonheur du Cheval
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 75129668200014
Adresse postale: 114 traverse de la Serviane
Ville: Marseille
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cfd9afa9-2df2-407d-a487-91a1885efbce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 12:13:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363367-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
