Centrale des marchés
travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la region provence alpes cote d'azur 13 travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Provence Alpes Cote d'Azur à Marseille ville : Marseille. code_postal : 13331 lieu : agissant au nom et pour le c...
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur 13331Marseille
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Travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la region provence alpes cote d'azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896003

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407034-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209633

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA, 29 boulevard Charles Nedelec, CS 90250, à l'attention de POLSKI Ladislas, Président directeur général, F-13331 Marseille.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AREA Provence-Alpes-Côte d Azur : Virginie SALADINI, 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service Marchés, horaires de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h00, 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service Marchés, horaires de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h00, 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03, F-13331 Marseille

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit REGION PACA : Direction des lycées, hôtel de région, 27 place jules Guesdes Cedex 20, F-13481 Marseille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Logement et équipements collectifs.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la region provence alpes cote d'azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Provence Alpes Côte d'azur.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
15 221 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 184 sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 18 lots répartis sur 6 corps d'état et 13 secteurs géographiques, chaque secteur comprenant 6 à 13 sites situés dans une meme zone géographique (voir "liste des secteurs géographiques annexée au Ccap").

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421132, 45262650,45340000,45421000,45421131.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 053

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Extérieures Bois ou PVC Fermetures
Secteur 13A - 6 sites - Arles - Saint Remy de Provence - Tarascon (13)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421132.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 15 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 3621 ou équivalent. Qualibat 4381 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 054

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Extérieures Bois ou PVC Fermetures
Secteur 13B - 8 sites - Marignane - Vitrolles - La Fare Les Oliviers - Les Pennes Mirabeau - Salon de Provence (13)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421132.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 20 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 3621 ou équivalent. Qualibat 4381 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 055

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Extérieures Bois ou PVC Fermetures
Secteur 13C - 11 sites - Istres - Saint Chamas - Port de Bouc - Martigues - Miramas - Velaux (13)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421132.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 28 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 3621 ou équivalent. Qualibat 4381 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 056

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Extérieures Bois ou PVC Fermetures
Secteur 13D - 9 sites - Aix en Provence - Luynes - Pertuis - Gardanne (13)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421132.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 23 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 3621 ou équivalent. Qualibat 4381 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 057

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Extérieures Bois ou PVC Fermetures
Secteur 13E - 8 sites - Marseille (13)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421132.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 20 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 3621 ou équivalent. Qualibat 4381 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 067

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Extérieures alu Métal Fermetures
Secteur 04A - 13 sites - Barcelonnette - Digne les Bains - Le Chaffaut - Sisteron - Château Arnoux - Manosque (04)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 69 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 3511 ou équivalent. Qualibat 3521 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 068

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Extérieures alu Métal Fermetures
Secteur 05A - 9 sites - Briançon - Embrun - Gap - Veynes (05)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 48 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 3511 ou équivalent. Qualibat 3521 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 090

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Bois Intérieures Fermetures
Secteur 06B - 8 sites - Antibes - Cagnes sur Mer - Nice - Vence (06)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 18 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 104

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Bois Intérieures Fermetures
Secteur 84A - 12 sites - Avignon - Le Pontet - L'Isle sur Sorgue - Montfavet - Vedène (84)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 28 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 105

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Bois Intérieures Fermetures
Secteur 84B - 9 sites - Carpentras - Orange - Valréas (84)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 21 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 106

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Bois Intérieures Fermetures
Secteur 84C - 7 sites - Apt - Cavaillon - Sorgues - Bollène - Chateaurenard - Vaison La Romaine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 16 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 107

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie Clôtures Portails Bardage Vitrerie
Secteur 04A - 13 sites - Barcelonnette - Digne les Bains - Le Chaffaut - Sisteron - Château Arnoux - Manosque (04)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 56 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4411 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 108

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie Clôtures Portails Bardage Vitrerie
Secteur 05A - 9 sites - Briançon - Embrun - Gap - Veynes (05)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 39 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4411 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 184

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture Revetements souples Sols Murs traçés
Secteur 84A - 12 sites - Avignon - Le Pontet - L'Isle sur Sorgue - Montfavet - Vedene (84)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 55 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6111 ou équivalent. Qualibat 6221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 185

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture Revetements souples Sols Murs tracés
Secteur 84B - 9 sites - Carpentras - Orange - Valréas (84)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 41 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6111 ou équivalent. Qualibat 6221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 186

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture Revetements souples Sols Murs tracés
Secteur 84C - 7 sites - Apt - Cavaillon - Sorgues - Bollène - Chateaurenard - Vaison La Romaine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 32 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6111 ou équivalent. Qualibat 6221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 291

Intitulé :
1) Description succincte :
Installations sportives
Secteur 04A - 13 sites - Barcelonnette - Digne les Bains - Le Chaffaut - Sisteron - Château Arnoux - Manosque (04) Secteur 05A - 9 sites - Briançon - Embrun - Gap - Veynes (05) Secteur 13A - 6 sites - Arles - Saint Rémy de Provence - Tarascon (13) Secteur 13B - 8 sites - Marignane - Vitrolles - La Fare Les Oliviers - Les Pennes Mirabeau - Salon de Provence (13) Secteur 13C - 11 sites - Istres - Saint Chamas - Port de Bouc - Martigues - Miramas - Velaux (13) Secteur 13E - 8 sites - Marseille (13) Secteur 13F - 9 sites - Marseille (13) Secteur 13G - 10 sites - Marseille (13) Secteur 13H - 11 sites - Aubagne - La Ciotat - Marseille (13) Secteur 84A - 12 sites - Avignon - Le Pontet - L'Isle sur Sorgue - Monfavet - Vedène (84) Secteur 84B - 9 sites - Carpentras - Orange - Valréas (84) Secteur 84C - 7 sites - Apt - Cavaillon - Sorgues - Bollène - Chateaurenard - Vaison La Romaine (84)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212200.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 57 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 292

Intitulé :
1) Description succincte :
Installations sportives
Secteur 06A - 11 sites - Cannes - Grasse - Valbonne (06) Secteur 06B - 8 sites - Antibes - Cagnes sur Mer - Nice - Vence (06) Secteur 06C - 10 sites - Nice - Drap - Valdeblore (06) Secteur 06D - 6 sites - Nice - Menton (06) Secteur 13D - 9 sites - Aix en Provence - Luynes - Pertuis - Gardanne (13) Secteur 83A - 8 sites - Toulon - La Seyne sur Mer - Six Fours les Plages (83) Secteur 83B - 7 sites - Hyères - Toulon - La Garde (83) Secteur 83C - 12 sites - Draguignan - Lorgues - Fréjus - Gassin - Les Arcs sur Argens - Le Muy - Saint Raphael - Saint Maximin - Brignoles - Vinon (83)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212200.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 36 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement est assuré par la Région Provence Alpes Côtes d'azur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Dans le cadre du soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle, la Région Provence Alpes Côte d'azur s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Les marchés publics permettent de développer la coopération avec les entreprises sur ces questions. Aussi, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire. Dans le présente consultation, cette clause d'insertion ne concerne que le lot n°184 relatif aux travaux de peinture et revetements de sols (secteur 84a - vaucluse).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement uniquement; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Le(S) certificat(s) de qualification demandé(s) ou référence(s) ou qualification(s) équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MBCTCE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 126-215246 du 02/07/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au Dce.
Ref AAPC 13/123 VS - valeur indicative de l'ensemble des 18 lots objet de la présente consultation : 600 000 €o(s) (H.T.).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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