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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation fonctionnelle et énergétique de la demi-pension du Lycée Jean LURCAT à Martigues (13) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation fonctionnelle et énergétique de la demi-pension du Lycée Jean LURCAT à Martigues (13) correspondant : GELLE LACROIX...
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur 13331Marseille damj@arearegionsud.com
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation fonctionnelle et énergétique de la demi-pension du Lycée Jean LURCAT à Martigues (13)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5178145

Date de clôture estimée : 05/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/20)
20-17417
JOUE (18/02/20)
080218-2020
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-17417
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Correspondant :  gelle lacroix Laurent, directeur général, pour Région Provence-Alpes-Côte d'azur, 29 Bd Charles Nedelec 13331 Marseille, courriel : damj@arearegionsud.com adresse internet : http://www.areapaca.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation fonctionnelle et énergétique de la demi-pension du Lycée Jean LURCAT à Martigues (13).
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre de base bâtiment réhabilitation / réutilisation complétée par Visa/Dqe, missions SSI et Diag/Rel ainsi que les missions complémentaires opc, syn en tranches optionnelles.rénovation de la demi-pension : Réhabilitation fonctionnelle de la zone production, de la salle de restaurant, réaménagement des vestiaires agents et mise en accessibilité des locaux. Rénovation thermique des locaux comprenant notamment (liste non exhaustive) : -Isolation des murs par l'extérieur (Ite) et isolation intérieure du plafond du réfectoire par isolation de type biosourcé -Changement des menuiseries simple vitrage par des menuiseries double vitrage sur l'ensemble du bâtiment. -Modification du réseau VMC simple flux -Remplacement des pompes et vannes 3 voies -Ajout d'un compteur sur la production ECS en sous station. -Calorifugeage des réseaux ECS et réseaux de chauffage - bouclage sur le réseau ECS Estimation des travaux : 1 400 000,00 euro(s) (H.T.) Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 tranches.
tranche ferme : Mission de base de bâtiment en réhabilitation / réutilisation y compris Diag/Rel, complété par Visa/Dqe et SSI.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : to no 1 : Mission synthèse
to no 2 : OPC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Assuré en totalité par le Conseil Régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Extrait Kbis de moins de 3 mois;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références, moyens et compétences (formulaires AREA Région Sud) - voir dossier de "modalités de présentation des candidatures"; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Un dossier de représentation graphique des références jugées les plus significatives du savoir faire architectural du mandataire ou de l'équipe d'architectes au regard des attentes du maître d'ouvrage explicitées dans le dossier "modalités de présentation des candidatures"; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; no d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, attestation OPQBI.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application de l'article 3 alinéa 1er de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - garanties et capacités techniques et financières
2 - capacités professionnelles
nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 mars 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9HQAAXXA/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://achat.maregionsud.fr.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans les modalités de présentation des candidatures.
aapc 2020/10 - pbr
Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et comprendra :
Un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Economie du Bâtiment, Structures, Fluides et Génie climatique, Thermique du Bâtiment, VRD, Qualité environnementale, OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, HACCP cuisine) et le savoir-faire du candidat au regard des objectifs retenus pour cette mission,
un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent.
un même architecte, bureau d'études ou ingénieur-conseil ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même BET, bureau d'études ou ingénieur-conseil, BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils, Architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des candidats exerçants les compétences suivantes : OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, HACCP cuisine et Qualité environnementale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
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