1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de livraisons, manutention et de petits déménagements pour les Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint Denis
Description: Prestation de livraisons, manutention et de petits déménagements pour les Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint Denis
Identifiant de la procédure: a203a8df-be15-4754-9038-9c526169ed35
Identifiant interne: 24GH9313ECO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums. Lot 1 - Prestations de livraison pour l'hôpital AVICENNE Mini : 400.000 € HT Maxi : 1.200.000 € HT Lot 2 - Prestations de manutention, petits déménagements pour les HUPSSD 250.000 € HT 800.000 € HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis, 63110000 Services de manutention de cargaisons, 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Jean Verdier Avenue du 14 Juillet
Ville: BONDY
Code postal: 93143
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Avicenne 125, rue de Stalingrad
Ville: BOBIGNY, CEDEX
Code postal: 93009
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital René Muret 52 avenue du docteur Schaeffner
Ville: SEVRAN
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de livraison pour l'hôpital AVICENNE
Description: Prestations de livraison pour l'hôpital AVICENNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période de deux (2) ans renouvelable deux fois pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire pour le lot 1. Il vous appartient de contacter M. Lionel PEAN au 01.48.95.51.65 ou par mail à l'adresse lionel.pean@aphp.fr Il vous appartient également de vous munir, pour la visite de la fiche jointe en annexe 2 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC1 ou équivalent Le formulaire DC2 ou équivalent Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 45% (valeur technique)
Critère:
Type: Prix
Description: 55%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de manutention, petits déménagements pour les HUPSSD
Description: Prestations de manutention, petits déménagements pour les HUPSSD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période de deux (2) ans renouvelable deux fois pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire DC1 ou équivalent Le formulaire DC2 ou équivalent Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 45% (valeur technique)
Critère:
Type: Prix
Description: 55%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 267 500 452 00565
Adresse postale: 125, route de Stalingrad
Ville: Bobigny
Code postal: 93009
Pays: France
Téléphone: 0148955522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la république
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea91461c-6525-4d7d-8e26-c1d7a801d43e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:34:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227860-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
