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13 restructuration du lycée Daumier, pour le compte du Conseil Régional, à Marseille 13 restructuration du lycée Daumier, pour le compte du Conseil Régional, à Marseille travaux complémentaires à la restructuration du lycée Daumier à Marseille. ville : Marseille, code_postal : ...
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur 13331Marseille
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13 restructuration du lycée Daumier, pour le compte du Conseil Régional, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479290

Date de clôture estimée : 13/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21487

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Correspondant : Pesenti Louis, directeur général, agissant au nom, et pour le compte de la Région Paca, 29 boulevard Charles Nedelec, Cs 90250 13331 Marseille.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.regionpaca.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux complémentaires à la restructuration du lycée Daumier à Marseille.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : 46, avenue Clot Bey.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à tranches conditionnelles
tranche Ferme : Ventilation Bâtiment N1 et acoustique du Bâtiment R
Tranche Conditionnelle 1: Agrandissement de la loge.
Tranche Conditionnelle 2: Auvent de la demi-pension

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré sur le budget de la Région-Provence-Alpes Côte d'azur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 03/06/2013 jusqu'au 03/09/2013.
Tranche Ferme: Délai 2 mois
tranche Conditionnelle 1: Délai 2 mois 2 semaines
tranche Conditionnelle 2: Délai 2 mois 2 semaines.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Le(S) certificat(s) de qualification demandé(s) ou référence(s) ou qualification(s) équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 646atxxa.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à tranches conditionnelles
durée du marché : A compter du 03/06/2013 Jusqu'Au 03/09/2013
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Ref Aapc 2013/08 Sv - valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 300 000 €o(s) (H.T.). Il s'agit d'une consultation se référant à l'article 27.iii du Cmp (Petits lots de l'opération de restructuration du Lycée Daumier à Marseille (13) estimée à 13 820 000 €o(s) et ayant fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres). L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Area Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service Marchés.
horaires de 8h30 à12 heures et de 13h30 à 17 heures, 29 boulevard Charles Nédélec, Cs 90250 Cedex 03, 13331 Marseille, tél. : 04-91-14-36-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Jean-Marc Chancel.
architecte Mandataire 34, Cours Joseph Thierry, 13001 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Area Provence-Alpes-Côte d Azur : Olivier Chabert.
29, boulevard Charles Nédélec Cs 90250 Cedex 03, 13331 Marseille, tél. : (+33) 4-91-14-36-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Area Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service Marchés.
horaires de 8h30 à12 heures et de 13h30 à 17 heures, 29 boulevard Charles Nédélec, Cs 90250 Cedex 03, 13331 Marseille, tél. : 04-91-14-36-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros-oeuvre - etanchéité - vrd
Bat. N1 : Création des réservations, reprise d'étanchéité et de second oeuvre . Travaux loge et auvent Demi-Pension : création des fondations et Vrd.

Informations complémentaires : références et qualifications : 211, 3211, 1311, 1321.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45214200.
Lot(s) 2 Serrurerie - menuiserie alu
bat. N1 : Adaptation des chassis vitrés ; fourniture du container loge et adaptation de serrurerie ; création de l'abri métallique accès demi-pension.

Informations complémentaires : références et qualifications : 2411, 4411.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 3 Electricité
Bat. N1 : Amenée et adaptation électrique des réseaux d'extracteurs. Bâtiment loge : création des équipements électriques.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifelec E2c2.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 4 Ventilation
Bat. N1 : Création de la ventilation par extracteurs mécaniques.

Informations complémentaires : références et qualifications : 5431.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45331210.
Lot(s) 5 Second oeuvre
bat. N1 et loge : pose faux plafonds ; pose sols souples ; pose baffles acoustiques ; peinture.

Informations complémentaires : références et qualifications : 6111, 6221, 4111.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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