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06 travaux de mise aux normes accessibilité aux personnes à mobilité réduite au lycée jules ferry à cannes 06 travaux de mise aux normes accessibilité aux personnes à mobilité réduite au lycée jules ferry à cannes travaux de mise aux normes accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite au lycée jules f...
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur 13331Marseille
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06 travaux de mise aux normes accessibilité aux personnes à mobilité réduite au lycée jules ferry à cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851541

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181213

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Correspondant : PESENTI Louis, directeur général, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA, 29 boulevard Charles Nedelec, CS 90250 13331 Marseille.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.regionpaca.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de mise aux normes accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite au lycée jules ferry à CANNES (06).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lieu d'exécution : cannes (06).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'une rampe métallique, pose de nez de marches, restructuration des sanitaires, pose de bande de vigilance, remplacement de portes dans cloison et voiles BA, création rampe béton, remplacement portier audio, remplacement signalisation ascenseurs, pose ou prolongement de mains courantes et garde corps. Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 06/01/2014 jusqu'au 21/03/2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Le(S) certificat(s) de qualification demandé(s) ou référence(s) ou qualification(s) équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 91BBTXXA.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Durée du marché : A compter du 06/01/2014 Jusqu'Au 21/03/2014
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au Dce.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Ref AAPC 13/107 ST - valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 230 000 €o(s) (H.T.).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service Marchés.
horaires de 8h30 à12 heures et de 13h30 à 17 heures, 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03, 13331 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET GRONTMIJ : Yannick BARBAT.
277 A, avenue Sainte Marguerite, 06560 Valbonne, tél. : (+33) 4-92-29-22-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AREA Provence-Alpes-Côte d Azur : Sylvie RAOUX.
29, boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03, 13331 Marseille, tél. : (+33) 4-91-14-36-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service Marchés.
horaires de 8h30 à12 heures et de 13h30 à 17 heures, 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03, 13331 Marseille, tél. : 04-91-14-36-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie, carrelage, peinture, signalétique, men. Intérieures
mise en place de nez de marches alu anti dérapant (environ 1 500 ml), découpe allège béton, pose de bande de vigilance à coller (environ 200 ml), travaux maçonnerie et revêtements sur les 5 unités de sanitaires, création rampe béton, signalétique handicapés lycée et chambres d'internat (environ 80 panneaux), peinture des portes remplacées et créées dans les sanitaires, dépose et fourniture et pose de menuiseries intérieures.

Informations complémentaires : références et qualifications : 1111 - 1142 - 2111 - 4311 - 6311.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Electricité, contrôle d'accès
fourniture et pose portier audio vidéo, déplacement de matériel électrique.

Informations complémentaires : références et qualifications : Cf1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 65300000.
Lot(s) 3 Plomberie sanitaire
dépose d'équipements sanitaires (environ 15 unités), fourniture et pose WC, lavabo PMR, barre de relevage, miroir, siège de douche PMR (environ 6 unités de chaque).

Informations complémentaires : références et qualifications : 5111.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures, serrurerie
fourniture et pose bloque porte aluminium (environ 5 unités), mains courante et garde corps (environ 100 ml), création rampe métallique PMR (1 unité d'environ 25 ml).

Informations complémentaires : références et qualifications : 2412 - 3521.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Ascenseurs
Fourniture et pose panneaux de signalisation cabine (2 unités), fourniture et pose de signalisation palières (9 unités).

Informations complémentaires : références et qualifications : Certification CE.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.

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