Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour les zones de Rouen et Dieppe et la zone du Havre - 202302021632
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La consultation est décomposée en deux lots.Accord cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Lieux d'exécution : Département de la Seine-Maritime : zones de Rouen et Dieppe (lot 1) et zone du Havre (lot 2)a titre indicatif, le montant total estimé de la consultation tous lots confondus s'élève à 4 000 000 euro(s) Ht sur quatre années
zones de Rouen et Dieppe
lot no1 : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour les zones de Rouen et Dieppe - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
zone du Havre
lot no2 : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour la zone du Havre - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
zones de Rouen et Dieppe
Section V: Attribution du marché
zone du Havre
Section VI: Renseignements complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion des marchés
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "