1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires – parties immergées – parties émergées ports départementaux
Description: Travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires – parties immergées – parties émergées ports départementaux
Identifiant de la procédure: ee8ff1f3-a573-4546-8a83-cd46a04bccd3
Identifiant interne: 2026-0034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233291 Installation de bollards
Nomenclature complémentaire (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes, 45244100 Installations maritimes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT. La valeur estimée est indiqué sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 683 648,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires – parties immergées – parties émergées ports départementaux
Description: Travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires – parties immergées – parties émergées ports départementaux
Identifiant interne: Travaux d’entretien et de grosses réparations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233291 Installation de bollards
Nomenclature complémentaire (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes, 45244100 Installations maritimes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L‘accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L‘accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 683 648,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Est à remettre notamment la qualification FNTP 763 – Travaux subaquatiques ou équivalent
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le total des points du critère sera ramené en base 100 en application de la formule ci-dessous, puis pondéré : Note du candidat = 100 x Note financière du candidat Note financière la plus élevée Où : Note financière du candidat= somme des notes pondérées obtenues par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous Note financière la plus élevée = somme la plus élevée des notes pondérées obtenus par un candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le total des points du critère sera ramené en base 100 en application de la formule ci-dessous, puis pondéré : Note = 100 x (Note du mémoire technique du candidat) / (Note la plus élevée des mémoires techniques des candidats) Où : Note du mémoire du candidat = somme des points obtenus par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous, affectés de leurs coefficients respectifs. Note la plus élevée des mémoires des candidats = Note du mémoire la plus élevée obtenue à l’issue de l’analyse des mémoires de tous les candidats. Ce critère sera évalué sur la base des deux sous-critères suivants : 2.1-Méthodologie générale d’une demande d’intervention noté de 0 à 4 puis pondéré à 60% Les notes de 0 et 4 points correspondent respectivement aux appréciations suivantes : 0 : très insuffisant ou non renseigné, 1 : insuffisant, 2 : assez bien, 3 : bien satisfaisant, 4 : très bien, très satisfaisant 2.2-Procédures mises en œuvre pour garantir la bonne réalisation des prestations en cas d’intervention urgente pouvant survenir le week-end puis pondéré à 40% Les notes de 0 et 4 points correspondent respectivement aux appréciations suivantes : 0 : très insuffisant ou non renseigné, 1 : insuffisant, 2 : assez bien, 3 : bien satisfaisant, 4 : très bien, très satisfaisant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le candidat décrira la la gestion environnementale des déchets issus des travaux qu’il entend mettre en œuvre Le total des points du critère sera ramené en base 100 en application de la formule ci-dessous, puis pondéré : Note = 100 x (Note du candidat) / (Note la plus élevée des candidats) Où : Note du mémoire du candidat = points obtenus par le candidat. Note la plus élevée des mémoires des candidats = Note du mémoire la plus élevée obtenue à l’issue de l’analyse des mémoires de tous les candidats Les notes de 0 et 4 points correspondent respectivement aux appréciations suivantes : 0 : très insuffisant ou non renseigné, 1 : insuffisant, 2 : assez bien, 3 : bien satisfaisant, 4 : très bien, très satisfaisant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0a7a3c56-7a65-4c69-bf6c-ae92bb26e5f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 11:41:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357355-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
