1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative du progiciel HR Access pour le Département des Bouches-du-Rhône
Description: La présente consultation vise à confier à un prestataire informatique des prestations d'analyses fonctionnelles et techniques, d’intégration, de développement et/ou de maintenance de programmes informatiques développés avec le progiciel HR-Access.
Identifiant de la procédure: 076718f2-036c-4743-b599-85d00350c6fe
Avis précédent: 295789-2026
Identifiant interne: 2026-0219
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent à l’Hôtel du Département, 52, ave de Saint-Just – 13004 Marseille, sauf mention contraire, en fonction des besoins de celui-ci et dans les locaux du titulaire du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 200 000 €HT, soit 240 000 €TTC et un montant maximum annuel de 500 000 €HT, soit 600 000 €TTC est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 porte sur la durée totale de l'accord-cadre en incluant les reconductions. Le présent avis est un avis d'attribution lié à l'annonce n°26-42556 du BOAMP et 295789-2026 du JOUE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative du progiciel HR Access pour le Département des Bouches-du-Rhône
Description: La présente consultation vise à confier à un prestataire informatique des prestations d'analyses fonctionnelles et techniques, d’intégration, de développement et/ou de maintenance de programmes informatiques développés avec le progiciel HR-Access.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire moyennant un préavis de 3 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : Grille des exigences et spécifications de sécurité SI - Sous-critères: "Spécifications essentielles " valant pour 7% de la note finale - "Spécifications importantes" valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation - Sous-critères: "Organisation proposée, démarche de pilotage " valant pour 10% de la note finale - "Qualifications et expérience du personnel (matrice des compétences)" valant pour 30% de la note finale - "Engagements proposés pour la réalisation des prestations liées à la paie" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ICRHnet
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-0219
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 959 282,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0219
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ICRHnet
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43417341500176
Adresse postale: Immeuble TOTEM, 7ème étage, 40 Bd de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1932e6cd-61da-47ba-b025-4b820b5f8ebc - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 14:53:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715548-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
