A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
52 avenue de Saint Just
13256 Marseille cedex 20
Tel : +33 41331186
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 20/02/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).
Services de transport de colis.

TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/01/2026
JOUE - 40710-2026
40710-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
OJ S 13/2026 20/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse électroniquecontact.sampcs@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
DescriptionTRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Identifiant de la procédurecf34ee05-adc6-4316-ab2e-1d9feb8296b0
Identifiant interne2026-0016
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
DescriptionTRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offresConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement22130001500247
Adresse postaleHôtel du Département 52 avenue de Saint Just
VilleMARSEILLE CEDEX 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse électroniquecontact.sampcs@departement13.fr
Téléphone+33 413311313
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 Rue Jean François Leca
VilleMARSEILLE
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviseacb421a-0aac-4f49-bd83-d8e07a807dd1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/01/2026 10:40:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis40710-2026
Numéro de publication au JO S13/2026
Date de publication20/01/2026