1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des inspections détaillées des ponts du réseau routier départemental
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art situés sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône, sur une période de 4 ans. Basée sur un examen méthodique, l'inspection détaillée vise à déterminer les dégradations ou détériorations éventuelles des ouvrages en précisant leur nature, leur localisation et leur étendue. Elle doit également mettre en évidence les éventuelles évolutions pathologiques des ouvrages ou l'apparition de nouveaux désordres. Basée sur un examen méthodique, l'inspection détaillée vise à déterminer les dégradations ou détériorations éventuelles des ouvrages en précisant leur nature, leur localisation et leur étendue. Elle doit également mettre en évidence les éventuelles évolutions pathologiques des ouvrages ou l apparition de nouveaux désordres.
Identifiant de la procédure: 956b7380-2330-4989-aa98-6d20d4c52086
Avis précédent: 3a43521d-9f79-48ee-8092-f1bf21bda134-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 617 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des inspections détaillées des ponts du réseau routier départemental
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art situés sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône, sur une période de 4 ans. Basée sur un examen méthodique, l'inspection détaillée vise à déterminer les dégradations ou détériorations éventuelles des ouvrages en précisant leur nature, leur localisation et leur étendue. Elle doit également mettre en évidence les éventuelles évolutions pathologiques des ouvrages ou l'apparition de nouveaux désordres.
Identifiant interne: Réalisation des inspections détaillées des ponts du réseau routier départemental (lot unique)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 617 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera partagé en 3 sous-critères: Organigramme du personnel dédié-CV-expériences (pondéré à 30%), Organisation du candidat pour garantir la bonne restitution des relevés sur site (pondéré à 40%), Temps d'intervention sur site pour les prix n°15,18,21,23,26,27 et 41 et justification (pondéré à 30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC INFRASTRUCTURE SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOTEC INFRASTRUCTURE SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SOCOTEC INFRASTRUCTURE SASU
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC INFRASTRUCTURE SASU
Numéro d’enregistrement: 79098009800038
Adresse postale: Immeuble Mirabeau 5 Place des Frères Montgolfier Guyancourt CS 20 732
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 12 05 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbf72159-e0a2-4708-bca5-a99ad3018d0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:33:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73495-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
