1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
Description: Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son réseau routier face aux risques naturels (chaleur, gel, sécheresse, pluies intenses, vents violents, séismes, etc.), avec une attention particulière aux impacts du changement climatique.
Identifiant de la procédure: e0353d81-d9d0-40e1-8a0c-eb1229a6c06e
Identifiant interne: 2025-0484
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Délai d'exécution: cf. article 6.1 du CCAP. L’exécution de la phase A débutera à date de notification du contrat. L’exécution de chaque phase suivante débutera à émission d’un ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de chaque phase est de 4 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
Description: Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son réseau routier face aux risques naturels (chaleur, gel, sécheresse, pluies intenses, vents violents, séismes, etc.), avec une attention particulière aux impacts du changement climatique.
Identifiant interne: 2025-0484
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Caractéristiques des prix pratiqués: cf article 7.1 du CCAP: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Présentation des candidatures : cf article 5.1 du RC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Limitation d’émission de gaz à effet de serre dans les déplacements pour les comités de pilotage et les comités techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 109 953,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SETEC ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 109 953,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT SETEC ORGANISATION
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: Immeuble le Corner - 97-101 Bld Vivier Merle CS 53324
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0427854920
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a037140a-bd32-456b-823d-e62c0facf41e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 08:31:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589285-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
