1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD8n - Création d'une piste cyclable du Pont de l'Arc à Luynes
Description: Les travaux concernent la création d une piste cyclable entre les quartiers de Pont-de-l Arc et Luynes sur la RD8n sur la commune d Aix-en-Provence entre les PR2+ 840 et 4+720.
Identifiant de la procédure: 10d7ea46-8924-4cd5-a1a1-7eae7938c3bb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45233221 Travaux de marquage routier, 45233280 Pose de barrières routières, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 124 151,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux Divers
Description: Les travaux devront être réalisés conformément aux documents techniques (CCTP, BP, DE, et plans). Sont prévus notamment (liste non exhaustive) : - l organisation du chantier, la mise en sécurité vis à-vis du public, et le nettoiement régulier selon les exigences du maître d œuvre ; - les installations de chantier ; - la signalisation provisoire ; ? les études d?exécution suivant les plans fournis au DCE et soumis au VISA du maître d??uvre ; ? les travaux préparatoires ; ? les terrassements ; - l assainissement de plateforme et son réseau (hors le dernier regard avant les bassins, les bassins et exutoires qui concernent le lot 2) ; - les chaussées et maçonneries ; ? les réseaux secs en réservation pour futur éclairage public et réseau type fibre optique ; ? les ouvrages de génie civil de soutènement de petites envergures (hors ouvrage bassin Centre qui concerne le lot 2) ; - les aménagements d environnement : engazonnements sur les délaissés créés (hors bassins) ; - le dossier de récolement
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 048 295,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Description de l'identification professionnelle : Travaux terrassements Assises de chaussées Revêtements en matériaux enrobés Réseaux humides et réseaux secs Murs de soutènement Références FNTP : 331/332/234/232/3622/1131/67/68
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Note environnementale (pondéré à 25%) et Résultats de l'éco-comparateur SEVE ou équivalent (pondéré à 75%);
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Bassins
Description: Les travaux devront être réalisés conformément aux documents techniques (CCTP, BP, DE, et plans). Sont prévus notamment (liste non exhaustive) : l'organisation du chantier, la mise en sécurité vis à-vis du public, et le net-toiement régulier selon les exigences du maître d'œuvre ; les installations de chantier ; la signalisation provisoire ; les études d'exécution suivant les plans fournis au DCE et soumis au VISA du maître d'œuvre ; les travaux préparatoires ; les terrassements ; la réalisation des bassins de gestion de eaux pluviales ; l'ouvrage de génie civil pour le bassin Centre (voir pièce 1.2.2) ; le réseau d'assainissement lié aux bassins à partir du dernier regard avant les bassins jusqu'aux exutoires (le réseau de plateforme concerne le lot 1) ; les petits ouvrages et équipements dans les bassins (ouvrages d'entrée et de sortie, escaliers, garde-corps, panneaux explicatifs, grillages, portails et portil-lons, etc.) ; les matériaux drainants et dispositifs de drainage ; les chaussées directement liées aux bassins ; les aménagements d'environnement liés aux bassins : engazonnements, filtre planté de roseaux, haie arbustive, travaux de garantie ; le dossier de récolement ; tous les essais et contrôles et conformités nécessaires. L'évacuation des matériaux et matériels non réutilisés sur le site (qu'ils soient réu-tilisables ou pas) est à la charge du titulaire et les frais afférents sont réputés inclus dans ses prix.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 461 416,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Description de l'identification professionnelle : Terrassements Ouvrage d'art (pieux sécants) Végétalisation Bassin Références FNTP : 112/1622/232/234/2313/253/7521/ 1632
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Signalisations et équipements
Description: Les travaux devront être réalisés conformément aux documents techniques (CCTP, BP, DE, et plans). Sont prévus notamment (liste non exhaustive) : l'organisation du chantier, la mise en sécurité vis à-vis du public, et le net-toiement régulier selon les exigences du maître d'œuvre ; les installations de chantier ; la signalisation provisoire pour les besoins du lot ; les études d'exécution suivant les plans fournis au DCE et soumis au VISA du maître d'œuvre ; la dépose soignée de signalisations et d'équipements ; les travaux préparatoires ; les terrassements nécessaires aux travaux ; la signalisation horizontale ; la signalisation verticale ; les dispositifs de retenue ; les barrières de ville ; la réalisation de marquage au sol en résine gravillonnée ; la repose d'abribus ; le dossier de récolement ; tous les essais et contrôles et conformités nécessaires. L'évacuation des matériaux et matériels non réutilisés sur le site (qu'ils soient réu-tilisables ou pas) est à la charge du titulaire et les frais afférents sont réputés inclus dans ses prix.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233280 Pose de barrières routières, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 614 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Description de l'identification professionnelle : Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière Pose de bornes ou panneaux de signalisation Pose d'équipements de sécurité Références FNTP : 371/372/373/3752
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0007
Identifiant de la section: LOT-0008
Description des modifications: CHANGEMENT DATE LIMITE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 077efb57-17a9-4c95-b4bd-659139118b29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 14:58:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436862-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
