1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du Bel Age des Bouches-du-Rhône - 5 lots géographiques
Description: Le marché a pour objectif de mettre en place des ateliers d'accompagnement numérique sur ordinateur portable, sur tablette et smartphone au sein des Maisons du Bel Age (MBA), de manière régulière. Ces activités doivent permettre de favoriser l'autonomie des personnes du bel âge (PBA) dans l'utilisation des outils numériques.
Identifiant de la procédure: eaa95abf-988b-445b-904d-ce0394af1b87
Avis précédent: 984ce5ef-f8d5-4885-ba92-84f02d728669-01
Identifiant interne: 2024-0294
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est mono-attributaire avec minimum et maximum en valeur. Le prix du marché est unitaire et révisable annuellement. Le lot 4 du marché est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (voir CCAP). Une avance pourra être accordée pour tous les lots (voir les détails dans le CCAP). Une clause développement durable est inclue (voir les détails dans le CCAP). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 309 240,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Nord de Marseille
Description: Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Nord de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 6 000 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à la prestation (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Marseille Sud
Description: Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Marseille Sud. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 6 000 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à la prestation (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone du Nord du département
Description: Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone du Nord du département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 4 800 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à la prestation (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Sud du département
Description: Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Sud du département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 4 200 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à la prestation et organisation de l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Est du département
Description: Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Est du département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 6000 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à la prestation (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MON JARDIN NUMERIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MJN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MON JARDIN NUMERIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MJN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MON JARDIN NUMERIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MJN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROPULSE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROPULSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MON JARDIN NUMERIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MJN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MON JARDIN NUMERIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44973530700 059
Adresse postale: 115 RUE LOUIS ARMAND
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491083191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MON JARDIN NUMERIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 449 73530700059
Adresse postale: 115 RUE LOUIS ARMAND
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491083191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MON JARDIN NUMERIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 4497 3530700059
Adresse postale: 115 RUE LOUIS ARMAND
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491083191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PROPULSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39073639500026
Adresse postale: 43 RUE FELIX PYAT
Ville: SALON DE PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490534739
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MON JARDIN NUMERIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44973530 700059
Adresse postale: 115 RUE LOUIS ARMAND
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491083191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département, 52 avenue de saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8698f38c-f57f-498f-b034-9015dd3f04e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7473-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
