1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône.
Description: La présente consultation concerne l’exécution des prestations de nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône (LDA). Le Laboratoire Départemental d'Analyses doit assurer le nettoyage intérieur et extérieur de son bâtiment situé sur le technopôle de Château-Gombert, ces prestations revêtant un caractère spécifique eu égard tant aux exigences de propreté induites par les activités du LDA et les accréditations COFRAC qu'à la nécessité de prendre en compte les produits utilisés lors des analyses. Les prestations de nettoyage ne sont pas uniquement « traditionnelles » et requièrent une technicité inhérente à certains locaux du laboratoire. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 200 000 € HT.
Identifiant de la procédure: 9f20e928-cb20-4ef9-be24-56151804e592
Avis précédent: 408641-2025
Identifiant interne: 2025-0226
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône Technopole de Château Gombert 29-31 rue Joliot Curie
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 9 février 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-intervient après le 9 février 2026. Les prestations prendront effet à compter du 9 février 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-intervient après le 9 février 2026. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 € HT, et l'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 100 000 € HT. Une visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation de celle-ci sont prévues dans le règlement de la consultation. Le marché a été notifié le18/12/2025 avec une prise d'effet au 09/02/2026. Le montant de l'offre retenue correspond au montant du DQE sur toute la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône.
Description: La présente consultation concerne l’exécution des prestations de nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône (LDA). Le Laboratoire Départemental d'Analyses doit assurer le nettoyage intérieur et extérieur de son bâtiment situé sur le technopôle de Château-Gombert, ces prestations revêtant un caractère spécifique eu égard tant aux exigences de propreté induites par les activités du LDA et les accréditations COFRAC qu'à la nécessité de prendre en compte les produits utilisés lors des analyses. Les prestations de nettoyage ne sont pas uniquement « traditionnelles » et requièrent une technicité inhérente à certains locaux du laboratoire. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 200 000 € HT.
Identifiant interne: 2025-0226
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône Technopôle de Château-Gombert 29-31 rue Joliot-Curie
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 9 février 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-intervient après le 9 février 2026. Les prestations prendront effet à compter du 9 février 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-intervient après le 9 février 2026. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Pour le détail se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Pour le détail des sous-critères se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail des sous-critères se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL OME (Office Méridional d’Entretien)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 448 524,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0226
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM-MG
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL OME (Office Méridional d’Entretien)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45366439300023
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers résidence Héliopolis bt b
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491899192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 5bec88ca-a2b5-40b0-a5b3-4910314f6ae5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 15:14:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868538-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025