1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques
Description: Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 1b0ecd09-e3ad-44c0-930a-9fa187e2b5dd
Identifiant interne: 2026-0358
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Marseille
Description: Secteur Marseille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT pour 12 mois. L'estimation du lot 1 est de 200 000 € HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Conformément à l’article 1.6 du CCTP, le candidat devra obligatoirement proposer : • 2 correspondants techniques marché (1 correspondant technique marché + 1 suppléant pour les périodes de congés) ayant le rôle d’interlocuteur privilégié sur les questions portant sur l’ensemble du marché. Ces 2 personnes devront justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de l’accord-cadre en tant qu’ATMO ou MOE. Afin d’apprécier ces points, ces intervenants devront être clairement identifiés dans la première partie du Cadre du Mémoire Technique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 250 000 € HT pour pour l’obtention d’un lot. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes ou équivalent. À défaut de présentation de cette certification, le candidat devra démontrer qu'il dispose de capacités techniques et professionnelles équivalentes. À ce titre, pour cette certification OPQIBI (ou équivalent) non présentée, le candidat fournira au minimum 3 références réalisées au cours des 5 dernières années, portant sur des prestations comparables à celles objet du présent marché. Pour chaque référence, les informations suivantes devront être précisées : - l'intitulé de l'opération ; - la nature des missions réalisées (maîtrise d'œuvre, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, maîtrise des coûts, ordonnancement, pilotage et coordination, ou missions équivalentes) ; - la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; - le montant des travaux suivis ; - la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; - le niveau d'avancement de l'opération (achevée, en cours, réceptionnée, etc.) ; - l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). Les éléments transmis devront permettre à l'acheteur d'apprécier l'expérience du candidat ainsi que l'équivalence de ses capacités techniques et professionnelles au regard des qualifications requises. Le candidat peut compléter ces informations par tout document ou élément qu'il juge utile à la démonstration de ses capacités. Aucune attestation de bonne exécution n'est exigée. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité de vérifier par tout moyen l'exactitude des informations communiquées. OPQIBI 1206 : Étude de structures bois courantes ou équivalent. À défaut de présentation de cette certification, le candidat devra démontrer qu'il dispose de capacités techniques et professionnelles équivalentes. À ce titre, pour cette certification OPQIBI non présentée, le candidat fournira au minimum 3 références réalisées au cours des 5 dernières années, portant sur des prestations comparables à celles objet du présent marché. Pour chaque référence, les informations suivantes devront être précisées : - l'intitulé de l'opération ; - la nature des missions réalisées (maîtrise d'œuvre, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, maîtrise des coûts, ordonnancement, pilotage et coordination, ou missions équivalentes) ; - la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; - le montant des travaux suivis ; - la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; - le niveau d'avancement de l'opération (achevée, en cours, réceptionnée, etc.) ; - l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). Les éléments transmis devront permettre à l'acheteur d'apprécier l'expérience du candidat ainsi que l'équivalence de ses capacités techniques et professionnelles au regard des qualifications requises. Le candidat peut compléter ces informations par tout document ou élément qu'il juge utile à la démonstration de ses capacités. Aucune attestation de bonne exécution n'est exigée. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité de vérifier par tout moyen l'exactitude des informations communiquées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, expérience et organisation de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur hors Marseille
Description: Secteur hors Marseille
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT pour 12 mois. L'estimation du lot 2 est de 200 000 € HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Conformément à l’article 1.6 du CCTP, le candidat devra obligatoirement proposer : • 2 correspondants techniques marché (1 correspondant technique marché + 1 suppléant pour les périodes de congés) ayant le rôle d’interlocuteur privilégié sur les questions portant sur l’ensemble du marché. Ces 2 personnes devront justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de l’accord-cadre en tant qu’ATMO ou MOE. Afin d’apprécier ces points, ces intervenants devront être clairement identifiés dans la première partie du Cadre du Mémoire Technique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 250 000 € HT pour pour l’obtention d’un lot. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes ou équivalent. À défaut de présentation de cette certification, le candidat devra démontrer qu'il dispose de capacités techniques et professionnelles équivalentes. À ce titre, pour cette certification OPQIBI (ou équivalent) non présentée, le candidat fournira au minimum 3 références réalisées au cours des 5 dernières années, portant sur des prestations comparables à celles objet du présent marché. Pour chaque référence, les informations suivantes devront être précisées : - l'intitulé de l'opération ; - la nature des missions réalisées (maîtrise d'œuvre, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, maîtrise des coûts, ordonnancement, pilotage et coordination, ou missions équivalentes) ; - la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; - le montant des travaux suivis ; - la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; - le niveau d'avancement de l'opération (achevée, en cours, réceptionnée, etc.) ; - l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). Les éléments transmis devront permettre à l'acheteur d'apprécier l'expérience du candidat ainsi que l'équivalence de ses capacités techniques et professionnelles au regard des qualifications requises. Le candidat peut compléter ces informations par tout document ou élément qu'il juge utile à la démonstration de ses capacités. Aucune attestation de bonne exécution n'est exigée. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité de vérifier par tout moyen l'exactitude des informations communiquées. OPQIBI 1206 : Étude de structures bois courantes ou équivalent. À défaut de présentation de cette certification, le candidat devra démontrer qu'il dispose de capacités techniques et professionnelles équivalentes. À ce titre, pour cette certification OPQIBI non présentée, le candidat fournira au minimum 3 références réalisées au cours des 5 dernières années, portant sur des prestations comparables à celles objet du présent marché. Pour chaque référence, les informations suivantes devront être précisées : - l'intitulé de l'opération ; - la nature des missions réalisées (maîtrise d'œuvre, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, maîtrise des coûts, ordonnancement, pilotage et coordination, ou missions équivalentes) ; - la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; - le montant des travaux suivis ; - la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; - le niveau d'avancement de l'opération (achevée, en cours, réceptionnée, etc.) ; - l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). Les éléments transmis devront permettre à l'acheteur d'apprécier l'expérience du candidat ainsi que l'équivalence de ses capacités techniques et professionnelles au regard des qualifications requises. Le candidat peut compléter ces informations par tout document ou élément qu'il juge utile à la démonstration de ses capacités. Aucune attestation de bonne exécution n'est exigée. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité de vérifier par tout moyen l'exactitude des informations communiquées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, expérience et organisation de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Sauveur Castiglione
Téléphone: +33 413311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d012598b-d5d6-48fc-ae05-8579a68b94db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 13:56:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751730-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
