1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Qualité Environnementale, Economie et Mission d'Ecologue pour la réhabilitation du collège Jean Moulin à Salon de Provence
Description: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Qualité Environnementale, Economie et Mission d'Ecologue pour la réhabilitation du collège Jean Moulin à Salon de Provence
Identifiant de la procédure: 2d04ca98-7288-4f14-8cb6-753db3e68c8f
Identifiant interne: 2026-0428
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Jean Moulin, 19 avenue de l'Europe
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Qualité Environnementale, Economie et Mission d'Ecologue pour la réhabilitation du collège Jean Moulin à Salon de Provence
Description: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Qualité Environnementale, Economie et Mission d'Ecologue pour la réhabilitation du collège Jean Moulin à Salon de Provence
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Jean Moulin, 19 avenue de l'Europe
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une questions, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché prévoit la sobriété numérique ainsi que la mobilité durable.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Dans le cas où ils auraient recours au formulaire DC1, les candidats doivent impérativement cocher la case relative aux cas d'exclusion de la procédure, rubrique F1 du formulaire DC1 ou fournir une attestation sur l'honneur reprenant les cas prévus. A défaut, la candidature sera irrecevable.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: AMO Programmation : OPQIBI 0201 : Programmation générale OU OPQIBI 0202 : Programmation technique détaillée OU OPQTECC 1C. AMO en programmation. AMO QE : OPQIBI 0110 - AMO qualité environnementale des opérations (QEO) AMO économie : OPQIBI 2201 - Evaluation des coûts en phase amont et de programmation OU OPQIBI 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation OU OPQIBI 2204 - Evaluation du coût global OU OPQTECC AMO Spécialisé - assistance économique. ECOLOGIE : Fournir deux références, achevées dans les 10 dernières années, proportionnelles et en adéquation avec l'objet de la consultation. Ces références devront préciser : - Nom du Maître d'Ouvrage - Nature de la mission - Année d'achèvement - Montant de la mission en Euros HT - Détail des prestations réalisées Le candidat pourra compléter son cadre de réponse au titre de la candidature pour présenter ses références.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’offre de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: Bouche du Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM TM
Téléphone: 04 13 13 13 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a5096249-d9dc-49fc-baad-bd928711d8e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 18:43:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643775-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
