1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhöne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'OEuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation du Collège Château Forbin à Marseille
Description: Maîtrise d'OEuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation du Collège Château Forbin à Marseille
Identifiant de la procédure: 2206e2f3-e290-460a-86ed-dc35a28baa1b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire au plus tard 6j avant DLRO (demande à effectuer max 10j avant DLRO) sous peine d'irrégularité Demande renseignements complémentaires max 10j avant DLRO - modification DCE PA max 6j avant DLRO
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cas d'exclusion prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du Code de la commande publique. Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion prévus aux articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'Œuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation du Collège Château Forbin à Marseille
Description: Marché de maîtrise d'Œuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation du Collège Château Forbin à Marseille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 5,5 ans dont 24 mois de travaux et 12 mois de GPA. Il est exigé 2 architectes minimum dont 1 mandataire. Une limitation est prévue quant à la possibilité de faire partie de plusieurs groupements pour les architectes et BET acoustique commissionnement désamiantage
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Tout architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces éléments seront à renseigner dans la fiche candidat.
Description: Il est précisé que : - pour les architectes (cotraitants (mandataire ou non) et sous-traitants éventuels), la somme des moyennes des chiffres d'affaires annuels doit être au minimum de 160 000€ HT - pour l'ensemble des membres du groupement (hors architectes), la somme des moyennes de tous les chiffres d'affaires annuels doit être au minimum de 160 000€ HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des prestations Note du candidat = 50 x (Prix de l'offre la moins disante/ Prix de l'offre du candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Méthodologie Q = 30 x (Note VT obtenue par le candidat) / (Note VT la plus élevée des candidats)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Moyens humains MH = 20 x (Note M obtenue par le candidat) / (Note M la plus élevée des candidats)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Bouches du Rhöne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental des Bouches du Rhöne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhöne
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM TM
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just DAP SAMTM
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91eba6e2-b334-4564-ace7-92c4398147d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 15:18:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 343149-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
