1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCES, FOURNITURES ET FORMATION ASSOCIEES AUX AUTOMATES DSX APPARTENANT AU LDA 13
Description: MAINTENANCES, FOURNITURES ET FORMATION ASSOCIEES AUX AUTOMATES DSX APPARTENANT AU LDA 13
Identifiant de la procédure: 115b9ee3-3b56-4307-ad12-418e781ff1dd
Avis précédent: 104589-2026
Identifiant interne: 2026-0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre en appel d'offres ouvert, mono attributaire, à prix mixte, le marché est passé à prix forfaitaires pour la prestation n° 1 et à prix unitaires sur la base du BPU pour les prestations n° 2 et n° 3, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 10 000 € HT pour la partie passée à prix unitaires. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter du 27/06/2026 (ou de sa reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée, 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 781,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCES, FOURNITURES ET FORMATION ASSOCIEES AUX AUTOMATES DSX APPARTENANT AU LDA 13
Description: MAINTENANCES, FOURNITURES ET FORMATION ASSOCIEES AUX AUTOMATES DSX APPARTENANT AU LDA 13
Identifiant interne: 2026-0017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature complémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée, 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/06/2026
Date de fin de durée: 26/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite - préavis de 2 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 781,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Organisation et moyens humains : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 106 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 106 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOSYNEX SA
Offre:
Identifiant de l’offre: BIOSYNEX SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: BIOSYNEX SA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIOSYNEX SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48107570300043
Adresse postale: 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT
Ville: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: BIOXYNEX SA BIOSYNEX SA
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT
Ville: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8e0a6735-747d-4219-9536-c91778ce1780 - 05
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 13:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352904-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
