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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 7 lots géographiques - Co financement du Fonds social européen
Description: Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 7 lots géographiques - Co financement du Fonds social européen
Identifiant de la procédure: 0f0da11b-ff83-4e4f-810f-1e829c8c4279
Avis précédent: ec7ee292-6de6-47db-9ff9-e5328627c8a5-01
Identifiant interne: 2025-0311
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, alloti, mono-attributaire à prix mixtes, composé d'une part unitaire avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande et d'une part globale et forfaitaire. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de début (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le marché comporte une clause égalité femmes/hommes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation 2025-0311
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion des 1° / 5° / 6° / 7° arrondissements de Marseille
Description: Secteur du Pôle d'Insertion des 1° / 5° / 6° / 7° arrondissements de Marseille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 000 000Euros HT pour la part unitaire. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 60 : - Qualité de la prestation noté sur 25 - Moyens humains noté sur 25 - Localisation géographique noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1. du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion des 2° / 3° arrondissements de Marseille
Description: Secteur du Pôle d'Insertion des 2° / 3° arrondissements de Marseille
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 000 000Euros HT pour la part unitaire. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 60 : - Qualité de la prestation noté sur 25 - Moyens humains noté sur 25 - Localisation géographique noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1. du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion des 4° / 8° / 9° / 10° / 11° et 12° arrondissements de Marseille
Description: Secteur du Pôle d'Insertion des 4° / 8° / 9° / 10° / 11° et 12° arrondissements de Marseille
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 800 000Euros HT pour la part unitaire. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Cet accord cadre comprend une condition d'exécution particulière et obligatoire relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 60 : - Qualité de la prestation noté sur 25 - Moyens humains noté sur 25 - Localisation géographique noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion des 13° / 14° arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques
Description: Secteur du Pôle d'Insertion des 13° / 14° arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 300 000Euros HT pour la part unitaire. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Cet accord cadre comprend une condition d'exécution particulière et obligatoire relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 60 : - Qualité de la prestation noté sur 25 - Moyens humains noté sur 25 - Localisation géographique noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion des 15° / 16° arrondissements de Marseille et Septèmes-les-Vallons
Description: Secteur du Pôle d'Insertion des 15° / 16° arrondissements de Marseille et Septèmes-les-Vallons
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 900 000Euros HT pour la part unitaire. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 60 : - Qualité de la prestation noté sur 25 - Moyens humains noté sur 25 - Localisation géographique noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion d'Aubagne / La Ciotat comprenant les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Roquevaire, La Penne-sur-Huveaune, Cuges-les-Pins, Belcodène
Description: Secteur du Pôle d'Insertion d'Aubagne / La Ciotat comprenant les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Roquevaire, La Penne-sur-Huveaune, Cuges-les-Pins, Belcodène
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 700 000Euros HT pour la part unitaire. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 60 : - Qualité de la prestation noté sur 25 - Moyens humains noté sur 25 - Localisation géographique noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Secteur du Pôle dInsertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes : cf description ci-dessous
Description: Secteur du Pôle d'Insertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes : Salon-de-Provence, Mallemort, Sénas, Charleval, Vernègues, Alleins, Lançon, La Fare-les-Oliviers, La Barben, Berre l?Etang, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Auron, Eyguières, Lamanon, Pelissanne Secteur du Pôle d?Insertion d?Arles comprenant les communes suivantes : Saint-Remy-de-Provence, Aureille, Cabannes, Eygalières, Fontvieille, Graveson, Le Paradou, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mas Blanc-Les-Alpilles, Noves, Rognonas, Saint-Etienne-du-Grès, Plan d?Orgon, Orgon, Saint Andiol, Verquières, Mollegès, Maussane, Mouriès, Barbentane, Châteaurenard et Eyragues
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 100 000Euros HT pour la part unitaire. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Cet accord cadre comprend une condition d'exécution particulière et obligatoire relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 60 : - Qualité de la prestation noté sur 25 - Moyens humains noté sur 25 - Localisation géographique noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 31 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ACOPAD / Nes&Cité
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ACOPAD / NES&CITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 441 951,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Groupement ACOPAD / NES&CITE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement CIERES / EPFF
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement CIERES EPFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 482 648,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Groupement CIERES / EPFF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement CCO / ADIE / OMI / PROTIS / SIGMA FORMATION / SUD FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement CCO / ADIE / OMI / PROTIS / SIGMA FORMATION / SUD FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 979 992,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Groupement CCO / ADIE / OMI / PROTIS / SIGMA FORMATION / SUD FORMATION
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement APPRENTIS AUTEUIL / ACPM / ESF / ST GABRIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement APPRENTIS AUTEUIL / ACPM / ESF / ST GABRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 779 509,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Groupement APPRENTIS AUTEUIL / ACPM / ESF / ST GABRIEL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement LE CANA / ACOPAD / NES&CITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement LE CANA / ACOPAD / NES&CITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 395 127,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Groupement LE CANA / ACOPAD / NES&CITE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LE FIL D'ARIANE
Offre:
Identifiant de l’offre: AIR LE FIL D'ARIANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 336 716,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AIR LE FIL D'ARIANE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement PAIS / DELTA SUD FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement PAIS / DELTA SUD FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 530 335,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Groupement PAIS / DELTA SUD FORMATION
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement ACOPAD / Nes&Cité
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78288385400161
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement CIERES / EPFF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39870780200045
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement APPRENTIS AUTEUIL / ACPM / ESF / ST GABRIEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568879901969
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement LE CANA / ACOPAD / NES&CITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78297415800027
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AIR LE FIL D'ARIANE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45258748800035
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Groupement PAIS / DELTA SUD FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44338971300027
Ville: SALON DE PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement CCO / ADIE / OMI / PROTIS / SIGMA FORMATION / SUD FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30016504000068
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 484bdc9c-687d-44f7-8b8e-7beb9c3f67b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 10:08:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476568-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
