A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhone
52 avenue de Saint Just
13256 Marseille cedex 20
Tel : 04 13 31 13 13
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

Collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2025
JOUE - 66078-2025
66078-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Collecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse électroniquecontact.sammg@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône
DescriptionCollecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure96d38ec8-7a67-41e9-8ebe-9cb10580bec2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0019
TitreCollecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône
DescriptionCollecte et transport des échantillons de diagnostic pour le laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options
Description des optionsL'accord cadre est conclu pour une durée d'UN (1) an renouvelable TROIS fois par RECONDUCTION TACITE
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximal indiqué est le montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération - 60 points

Critère
TypeQualité
DescriptionQualité notée sur la base du descriptif détaillé de la prise en charge de la demande de collecte et du type de prise en charge des échantillons au LDA 13 - 15 points

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de Collecte - 15 points

Critère
TypeQualité
DescriptionEngagement environnemental dans la prestation de transport - 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement22130001500247
Adresse postale52, avenue de st just  
VilleMarseille cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactConseil Départemental des Bouches du Rhône
Adresse électroniquecontact.sammg@departement13.fr
Téléphone0413311313
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600016
Adresse postale22 24 rue Breteuil  
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf5ba9f35-fb1a-4126-bc9b-04fe7c05d82f  -  05
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 12:55:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis66078-2025
Numéro de publication au JO S21/2025
Date de publication30/01/2025