A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
52 avenue de Saint Just
13256 Marseille
Tel : +33 413311313
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/06/2026
JOUE - 443369-2026
443369-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
Adresse électroniquebenoit.bertrand@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
DescriptionAssurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
Identifiant de la procédure45801193-69c7-446d-9766-a9e50e1f91a6
Avis précédent105893-2026
Identifiant interne2025-0445
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
DescriptionAssurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contratConseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreSMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
Date de conclusion du marché/concession22/06/2026
Organisation qui signe le contratConseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement22130001500247
Adresse postale52 avenue de Saint Just
VilleMarseille
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSauveur CASTIGLIONE
Adresse électroniquebenoit.bertrand@departement13.fr
Téléphone+33 41331186
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 Rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMABTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77568476402155
Adresse postaleAgence : 344 Boulevard Michelet – 13009 MARSEILLE Siège : 8 Rue Louis Armand – 75015 PARIS
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemagali_lemaire@smabtp.fr
Téléphone0668006360
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7c38e701-0ea6-4358-9190-8eb875a63111  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/06/2026 10:56:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis443369-2026
Numéro de publication au JO S122/2026
Date de publication29/06/2026